Droit Constitutionnel - Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel , que peut il pour les retraites ? скачать в хорошем качестве

Droit Constitutionnel - Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel , que peut il pour les retraites ?

Bonjour tout le monde, petit changement de thème au sein de la sphère juridique pour aujourd'hui ! Je vous propose une petite explication sur ce qu'est le Conseil Constitutionnel et sur certaines hypothèses qui vont, sont, très certainement envisagées pour la décision de ce vendredi 14 février. Sources : Constitution du 27 octobre 1946 Constitution du 4 octobre 1958 Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pierre Pactet, Droit constitutionnel, collection Sirey, édition Dalloz Michel Troper, Francis Hamon, Droit constitutionnel, LGDJ Louis Favoreu, André Roux, Patrick Gaïa, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, édition Dalloz Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 0:00 Intro 0:34 Les origines du Conseil 2:15 La juridiction constitutionnelle 3:26 Le gardien des droits et libertés 5:24 La nature du contrôle 6:09 Le Conseil et la retraite 7:50 L'interprétation 9:54 Bilan Instagram :   / romainmcroger   Facebook :   / histoiredudroit   Twitter : @RomMcRoger #droit #retraites #droitconstitutionnel #conseilconstitutionnel #borne #dussopt