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https://clinique-chirurgie-esthetique... Chirurgie Esthétique au Maroc Obligation de résultat ou obligation de moyens ? Clinique de chirurgie plastique esthétique et médecine esthétique Maroc - Casablanca | Docteur IRAQI | Expertise en chirurgie et médecine esthétiques CLINIQUE IRAQI 89 boulevard IBN SINA Casablanca -- MAROC Tél : 00212 (0)522360771 / 00212522360777 [email protected] Site web: www.clinique-esthetique-iraqi.com En chirurgie esthétique, il n'y a pas d'obligation de résultat. La chirurgie esthétique, c'est de la chirurgie et c'est avant tout de la médecine. En médecine nous avons ce que l'on appelle un contrat de moyen, et non de résultat. C'est-à-dire que nous avons le contrat de ne commettre aucune erreur, que ce soit au niveau de l'indication opératoire, de la réalisation de l'acte technique ou de l'information que l'on donne au patient, du suivi opératoire. "Lors d'une expertise, le magistrat demande à l'expert s'il y a eu une faute. S'il n'y a eu aucune faute et que c'est ce que l'on appelle un aléa thérapeutique, car l'aléa existe, le risque zéro n'existe pas. Si le patient en a été réellement informé, dans ce cas il n'y aura pas d'indemnisation. Mais il n'est pas nécessaire pour le patient de prendre une assurance. D'ailleurs, cela n'existe pas." Obligation de moyens Pour un médecin, le manquement à l’obligation de moyens est une faute, passible de sanctions juridiques et/ou ordinales. On le sait, le Code de déontologie médicale oblige les médecins à délivrer des soins « attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science ». C’est la formulation officielle, depuis le très célèbre « arrêt Mercier » (Cour de cassation du 20 mai 1936), qui ne tient pas vraiment compte du fait que la médecine est une science humaine, comme l’anthropologie, et non pas une science exacte, comme la physique. Les données acquises de la science sont donc toujours contestables (et elles l’étaient sûrement plus en 1936 qu’en 2017 !). Cet arrêt Mercier est repris à l’article L.1142-1 du Code de la santé publique tel qu’il résulte de la loi du 4 mars 2002 relative « au droit des malades et à la qualité du système de santé » (c’est le nom complet de cette loi, passée à la postérité sous le nom de « loi Kouchner »). Obligation de résultat Il est une spécialité médicale pour laquelle s’est posé juridiquement la question de l’obligation de résultat : la chirurgie esthétique. Certes, le plasticien ne peut pas garantir que le patient (de quelque sexe qu’il soit) sera totalement satisfait du résultat de son intervention ; en revanche, ce résultat doit être conforme à ce qui avait été envisagé lors de la consultation : si le chirurgien s’est engagé, photos à l’appui, à ce que sa patiente ait un nez « en trompette », le résultat devra être conforme à ce type de morphologie nasale. Comme l’indique le site du Sénat, les chirurgiens esthétiques ne sont en fait pas soumis à l’obligation de résultat, mais à une « obligation de moyens renforcée », notamment en ce qui concerne l’information délivrée au patient, particulièrement en matière de risques. De plus, le risque de l’intervention doit être proportionné à l’importance de la disgrâce constatée ; de même, il est impératif que les séquelles opératoires (cicatrices en particulier) ne dépassent pas le défaut esthétique initial. L’obligation d’information sur les risques d’un acte technique, une intervention en particulier, est en pratique une obligation de résultat, même si elle n’est pas présentée de cette manière. Autrement dit, le médecin qui délivre une information à son patient doit s’assurer que celui-ci l’a effectivement comprise, et que, en conséquence, l’obligation d’informer a été effective. De plus, il doit pouvoir le démontrer en cas de besoin (cf. infra). Or, les médecins constatent quotidiennement que l’information, quelle que soit la façon dont ils l’ont donnée (par oral, par écrit, et même les deux), est rarement comprise correctement, et pas seulement parce que les patients manquent de connaissances médicales. A la CLINIQUE IRAQI DE CHIRURGIE ET MEDECINE ESTHETIQUES toutes les opérations de médecine et de chirurgie esthétique sont réalisées : lifting, nez, paupières, lèvres, menton, oreilles, seins, abdomen, liposuccion, liposculpture, micro-greffes du cuir chevelu, correction de cicatrices, traitement de rides, botox, laser, lipofilling, chirurgie esthétique des organes génitaux : pénoplastie, vaginoplastie, hyménoplastie, nymphoplastie.... Dr. KAMAL IRAQI HOUSSAINI Spécialiste diplômé des Universités de Paris Spécialiste qualifié en Chirurgie Plastique Réparatrice et Esthétique par l'Ordre National des Médecins خبير في جراحة وطب التجميل Expert Assermenté Près Les Tribunaux En Chirurgie Plastique Réparatrice et Esthétique Conférencier dans de nombreux congrès nationaux et internationaux Auteur du livre: GUIDE PRATIQUE DE LA LIPOSUCCION OU LIPOASPIRATION www.maroc-chirurgie-esthetique.com