BLOC de CONSTITUTIONNALITÉ 🔤 скачать в хорошем качестве

BLOC de CONSTITUTIONNALITÉ 🔤

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes de l’ordre juridique français. Toutefois, depuis 1971, elle est accompagnée de ce que l’on appelle un bloc de constitutionnalité. Ce bloc a été créé au départ par le Conseil constitutionnel avec la décision du 16 juillet 1971 dite « Liberté d'association » (https://www.conseil-constitutionnel.f.... Dans celle-ci, il énonce que : *la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et *le préambule de la Constitution de 1946, sont des normes constitutionnelles au même titre que la Constitution et son préambule qui par ailleurs renvoie à ces textes. Depuis 2004, ce bloc de constitutionnalité est complété par la Charte de l’environnement qui contient des droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Il est donc possible de se fonder sur tous ces textes pour contester la constitutionnalité de certaines dispositions de l’ordre juridique français et le Conseil constitutionnel lui-même pourra/devra se fonder sur eux. https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit constitutionnel)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques 6ème édition 2022, ► Amazon https://amzn.to/3x6nBGf FAVOREU Louis, Droit constitutionnel, 24e éd., Paris : Dalloz, 2021, 1200p. : ► Amazon https://amzn.to/394poCn ARDANT Philippe et BERTRAND, Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, 33e éd., Paris : LGDJ, 2021, 640p. : ► Amazon https://amzn.to/3MaB04h TROPER Michel et HAMON, Francis, Droit constitutionnel, 42e éd., Paris : LGDJ, 2021, 912p. ► Amazon https://amzn.to/3wXsYGi ACQUAVIVA Jean-Claude, Droit constitutionnel et institutions politiques, 24e éd., Paris : Gualino, 2021, 236p. : ► Amazon https://amzn.to/398cG5o TURK Pauline, Principes fondamentaux de droit constitutionnel, 14e éd., Paris : Gualino, 2021, 252p. ► Amazon https://amzn.to/3tduzH4 CARCASSONNE Guy et GUILLAUME Marc, La Constitution, 15e éd., Paris : Points, 2019, 496p. : ► Amazon https://amzn.to/3ztzEz1 MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Constitution de la République française, 19e éd., Paris : Dalloz, 2021, 176p. : ► Amazon https://amzn.to/3NMv0Qm AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission. Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Définition du #blocdeconstitutionnalité en #droitconstitutionnel dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi Pour retrouver toutes les publications de Juridiquoi : https://juridiquoi.com/ Pour nous contacter sur ABCJuris, laissez un commentaire sous la vidéo !! LIKEZ, COMMENTEZ et PARTAGEZ. ❤️