La rédaction des arrêtés municipaux - formation maires du Jura скачать в хорошем качестве

La rédaction des arrêtés municipaux - formation maires du Jura

Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Après les consultations, les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d’avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d’un arrêté, acte administratif unilatéral. Sa rédaction répond à des règles précises qu’il est important de maîtriser pour éviter toute difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune. Cette formation destinée aux maires, adjoints et conseillers municipaux du Jura a pour objectifs de : Connaître la responsabilité personnelle du maire et celle de la commune Savoir cerner les champs de compétences dans lesquels le maire ou l’adjoint peut ou doit prendre des arrêtés Être en mesure de rédiger un arrêté municipal Elle est animée par François Valembois, formateur indépendant, agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales. Après avoir été Directeur général des services de villes puis Sous-préfet d’arrondissement, il se consacre aujourd’hui à la formation des élus locaux et des cadres des collectivités territoriales. Au programme : 1 Les différentes catégories d’arrêtés Quand le maire, peut-il ou doit-il prendre un arrêté ? 2 La forme et le contenu des arrêtés : visas, « considérant », motivation, dispositif, formule d’exécution 3 Les délais et voies de recours, la date 4 La compétence de l’auteur : fonction, signature, délégation 5 La notification ou la publication, le contrôle de légalité 6 La responsabilité personnelle du maire, signataire d’un arrêté et celle de la commune 7 L’exécution des arrêtés : relevé des infractions, mise en demeure, exécution forcée, amende administrative 8 La modification, l’annulation, l’abrogation, le retrait d’un arrêté quelques exemples d’arrêtés « originaux ou pittoresques »