Rendez-vous Expert MJ : Exécution des marchés publics de travaux, état des lieux de la jurisprudence скачать в хорошем качестве

Rendez-vous Expert MJ : Exécution des marchés publics de travaux, état des lieux de la jurisprudence

Ce Rendez-Vous Experts a été réservé en priorité aux abonnés de Moniteur Juris. Nous sommes heureux de vous en proposer aujourd'hui le visionnage. Moniteur Juris est la solution juridique du Moniteur au service des professionnels. Joignez-nous au 04 66 68 96 97 pour découvrir gratuitement notre service en ligne ou bénéficiez d'un essai gratuit en cliquant ici : https://infopro.slgnt.eu/optiext/surv... Les marchés publics de travaux représentent souvent pour les acheteurs publics des achats « clefs » du fait de leur investissement, de leur gestion mais aussi parfois de leur importance en termes « politique » pour les collectivités territoriales. Partant, les difficultés d’exécution entraînent des conséquences importantes. Les scénarios de dépassement budgétaire sont aussi très fortement illustrés dans le domaine des travaux publics. Les dernières illustrations jurisprudentielles, sans remettre en cause les principes propres aux marchés publics, permettront de mettre à jour les expertises des services achats et des services techniques sur les aspects fondamentaux d’un marché public : – le décompte : les pièges de la procédure ; – les marchés à forfait et les difficultés d’exécution du chantier ; – l’exécution aux frais et risques ; – les modifications des clauses financières du marché public en cours d’exécution ; – le recours à la médiation : pourquoi et comment ? Me Raphaël Apelbaum, avocat associé au sein du cabinet LexCase, vous livre ses analyses et recommandations afin d’éviter les écueils majeurs en matière de marchés publics de travaux.