11/02/25 Commission du développement durable : Protéger durablement la qualité de l'eau potable -... скачать в хорошем качестве

11/02/25 Commission du développement durable : Protéger durablement la qualité de l'eau potable -...

Abonnez-vous :    / @lessecretsdeassembleenationale   ☕️ Soutenez la chaine : https://www.buymeacoffee.com/lessecretsdel... ● TITRE : Commission du développement durable : Protéger durablement la qualité de l'eau potable - Mardi 11 février 2025 ● DESCRIPTION : Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) (M. Jean Claude Raux, rapporteur) (1).(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au vendredi 7 février 2025, à 17 heures.Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. ● ORATEURS : Mme Sandrine Le Feur M. Jean-Claude Raux M. Sébastien Humbert M. René Pilato M. Fabrice Barusseau M. Jean-Pierre Taite Mme Julie Laernoes M. Xavier Roseren M. Olivier Serva M. Jean-Victor Castor M. Pierre Cazeneuve ● DATE : 11/02/2025 16h17 ● SESSION : Session ordinaire 2024-2025 ● LEGISLATURE : XVIIe législature