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Conseil Municipal du 23 juin 2025

Présentation du projet de centre médical de soins immédiats 1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 Avril 2025 2. Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire (N° 2025/054 à 2025/100) A. PERSONNEL COMMUNAL : 3. Création des emplois permanents 4. Création d’emplois permanents 5. Création des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité 6. Recours aux contrats d’apprentissage 7. Demande de subvention et financement de prothèses auditives 8. Instauration d’une participation au financement du risque santé pour les agents de la Collectivité B. ADMINISTRATION GENERALE : 9. Commission Municipale « Finances – Administration Générale – Ressources Humaines » - Remplacement d’un membre 10. Commissions Extra-Municipales « Travaux – Aménagement et Accessibilité » et « Station Nautique » - Remplacement d’un membre élu 11. Conseil Station Balnéaire – Remplacement d’un membre élu 12. Commission Consultative des Services Publics Locaux – Remplacement d’un membre élu 13. Commission de suivi de la concession de service public du camping des Dunes - Désignation d’un membre 14. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres 15. Désignation des membres de la Commission Délégation de Service Public 16. Information – Remplacement d’un membre non élu au sein des commissions Extra-Municipales « Education » et « Travaux, Aménagement et Accessibilité » C. MARCHES PUBLICS : 17. Adhésion à la centrale d’achat « Réseau des acheteurs hospitaliers » D. VIE ASSOCIATIVE ETCITOYENNE : 18. Mise à l’honneur des associations gravelinoises - Concours photos E. SPORTS : 19. Subvention exceptionnelle à l’Association « Les irréductibles club des supporters du BCM » 20. Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du Collège Pierre et Marie Curie 21. Subvention exceptionnelle à l’Association « USG Char à voile » 22. Subvention exceptionnelle à l’Association « Gravelines Triathlon » 23. Subvention exceptionnelle à l’Association « USG Squash » 24. Subvention exceptionnelle à l’Association « Gravelines Natation » 25. Subvention exceptionnelle à l’Association « North France Wrestling » 26. Convention de subventionnement SAEMS BCM / Ville de Gravelines – Avenant n°1 F. EDUCATION : 27. Subvention exceptionnelle à l’« Association Socio-Éducative du Collège Pierre et Marie Curie » G. CULTURE – PATRIMOINE – RELATIONS EXTERIEURES : 28. Subvention exceptionnelle à l’Association « Art et Estampe » 29. Subvention exceptionnelle à l’Association « Beffrois du Patrimoine Mondial » 30. Adhésion à l’Association Manifestampe H. PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE : 31. Bilan du Fonds d’Initiatives Jeunes – année 2024 32. Formation des jeunes bénévoles des associations Gravelinoises 33. Subvention exceptionnelle à l’association « Les Moussaillons » I. TRAVAUX – AMENAGEMENT : 34. Bail emphytéotique avec la SISA CMSI Gravelines - Implantation d’un centre médical de soins immédiats 35. ZAC du Guindal – Rétrocession des espaces verts J. AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES : 36. Retrait de la délibération – Vente à Mr DEMMESTERE – 39 rue de Dunkerque 37. Vente à la société Kaufman Broad - Parcelle cadastrée Section B n°1360 38. Vente à Soliha Bâtisseurs de Logements d’insertion Hauts de France – Immeuble 2 rue Carnot 39. Vente à Mr et Mme SILLY – Parcelle cadastrée BB n°392p – Cité Apollo 11 40. Convention de mise à disposition et droit de passage - Ville/ ENEDIS - Parcelle cadastrée Section AC n°215 41. Convention de servitudes - Ville / ENEDIS - Parcelle cadastrée section AC n°524 42. Convention de servitudes – Ville / RTE – Parcelles cadastrées section B n°s2729 et 1341 43. Convention de servitudes – Ville / RTE – parcelles cadastrées section ZB n°s17 et 20 et ZC n° 10 K. ATTRACTIVITE – EVENEMENTIEL –ACTION ECONOMIQUE : 44. Convention Cadre 2025-2027 de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 45. Subvention exceptionnelle à l’Association Initiative Flandre 46. Subvention exceptionnelle à l’Association « Les vitrines de Gravelines » 47. Règlement d’occupation du domaine public pour les food-trucks 48. Stratégie et objectifs en matière de tourisme durable et éco-responsable 49. Demande de classement en « Station classée de tourisme » L. ACTION SOCIALE : 50. Communauté Urbaine de Dunkerque – Prise de compétence à la carte « création et gestion de centre de santé » M. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES : 51. Présentation du Compte de Gestion de l’exercice 2024 52. Compte Administratif 2024 Rapport de présentation 53. Affectation des résultats de l’exercice 2024 54. Budget Supplémentaire 55. Motion – Consolidons l’Europe par ses territoires, préservons pour nos collectivités territoriales la politique européenne de cohésion N. CONVENTION D’ADHÉSION AU RÉSEAU DE COMMUNICATION MOBILE CRITIQUE A TRÈS HAUT DÉBIT DES SERVICES DE SECURITE ET DE SECOURS