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Déclaration de comptes à l'étranger : le vrai travail à faire par votre avocat

Dans cette vidéo, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris, explique l'ampleur du travail à fournir à l'occasion de la déclaration d'un compte à l'étranger précédemment non déclaré. (https://naimavocatfiscaliste.com) == TRANSCRIPT === Cela fait 12 ans maintenant que j’assiste des particuliers qui ont des comptes à l’étranger dont ils ont hérité, qu’ils ont créés où ils ont mis leur épargne, ils ont mis leurs commissions occultes, leurs rémunérations non déclarées et qui se retrouvent aujourd’hui, à l’heure de la sortie du confinement, avec une mauvaise nouvelle, puisque l’administration leur fait part du fait qu’elle a connaissance de leurs comptes à l’étranger. J’ai reçu beaucoup d’appels à ce sujet et j’ai d’ailleurs fait une première vidéo sur le sujet. En réalité, ce qu’il faut quand même bien dire, c’est que le sujet de dire « je déclare » ou « je ne déclare pas mon compte à l’étranger » n’est plus un sujet. L’administration vous dit « je sais que tu as un compte à l’étranger, donc finalement, tu dois me déclarer ce compte à l’étranger ». Si vous ne le déclarez pas, vous vous exposez simplement à une amende supplémentaire de 1500 euros pour l’année 2019. Le vrai sujet n’est pas la régularisation du compte au sens de la déclaration de ce compte, mais ce qu’il y a sur ce compte, ce qu’il y a eu sur ce compte, comment ce compte a-t-il été créé, comment ce compte a-t-il été alimenté, a-t-on hérité de ce compte, et donc le fonctionnement de ce compte… Ce qui va nécessiter un travail très concret, très important, très lourd, pour se déterminer sur le coût fiscal de la régularisation. Je reçois trop d’appels durant lesquels où on me demande : « Oui, mais avez-vous une idée de combien je vais devoir payer ? ». Il est quasiment impossible de déterminer ce chiffre sauf dans les cas où vous me dites : « il n’y a jamais eu d’intérêts, de dividendes sur ces sommes-là ». Le montant figurant sur ce compte n’est pas imposable de manière certaine, ce que vous devriez être en mesure de savoir. Le plus souvent cependant, il est souvent imposable sans que vous le sachiez. Donc il est impossible de déterminer a priori le coût de régularisation. Ce que je peux juste vous dire, c’est qu’il y a une amende de 1500 euros par compte non déclaré et par an sur grosso modo 3 ans. Si vous avez des intérêts ou des dividendes ou des plus-values sur ces comptes-là, l'’administration fiscale sera fondée à vous demander de payer l’impôt sur le revenu, la plus-value, la CSG sur les intérêts, les dividendes, et les plus-values de ces comptes des 10 dernières années. Si la masse de ces avoirs-là fait qu’il n’a pas été soumis à l’ISF à l’époque où il existait, il faudra refaire les déclarations d’ISF pour payer l’ISF et à tous ces rehaussements-là, l’administration vous appliquera des pénalités de 40%. Ça c’est, j’allais dire, le minimum. En réalité, l’administration fiscale va souvent vouloir savoir comment ce compte a été alimenté au départ, quelle est l’origine des avoirs figurant sur ce compte. (Suite sur notre site). INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES: Ces vidéos d'information sont destinées à vous donner une idée générale des positions de l'administration fiscale française vis-à-vis de problèmes spécifiques et d'articles du Code Général des Impôts. Elles ne sont en aucun cas destinées à remplacer le rôle de l'avocat fiscaliste ou du conseil juridique dans une quelconque situation. Nous vous conseillons très ardemment de consulter un avocat spécialisé dans les affaires de fiscalité en cas de contrôle fiscal ou de redressement. Mieux encore, nous vous conseillons encore plus fortement de consulter avec un avocat fiscaliste EN AMONT des questions susceptibles d'occasion un contrôle fiscal. Mieux prévenir que guérir, dit-on, et c'est absolument vrai et vérifié en matière de droit fiscal. Ne suivez jamais aveuglément qui que ce soit vous proposant un "montage de défiscalisation" : soumettez à votre avocat fiscaliste les tenants et les aboutissants du modèle qui vous est proposé afin que celui-là puisse analyser ce modèle et vous donner une opinion juridique solide quant à la validité du montage et aux risques que vous encourez. Un homme averti en vaut deux, et bien souvent, vous vous apercevrez que le "potentiel d'économies d'impôt " que l'on vous fait miroiter est très nettement moins réel que le risque de contrôle et de redressement qui peut s'ensuivre. L'avocat fiscaliste a pour mission de vous conseiller au mieux de ses connaissances du droit fiscal, et principalement de vous éviter de vous retrouver dans une situation de faiblesse face à l'administration fiscale du fait de manoeuvres à caractère frauduleux ou répréhensible. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à appeler le Cabinet Naïm & Leroux au 01.42.15.83.83. Pour rester au courant de l'actualité fiscale française, abonnez-vous à notre chaîne YouTube. Nous sommes heureux de vous proposer ce service d'information.