Conseil municipal du 2 février 2026 - Ville de Livron-sur-Drôme скачать в хорошем качестве

Conseil municipal du 2 février 2026 - Ville de Livron-sur-Drôme

ORDRE DU JOUR : 1 - Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 2 - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes 3 - Redevances de l’Agence de l’eau - Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif 4 - Approbation de l’avenant 2 à la convention financière pour la répartition du produit de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement des parcs d’activités communautaires de la commune 5 - Convention financière pour l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur sur la commune de Livron-sur-Drôme 6 - Travaux d’assainissement et d’eau potable quartier Champs du Perrier et passage des 4 saisons - Avenant n °1 au marché 7 - Convention d’intervention des éducatrices de prévention dans les collèges du territoire 8 - Conventionnement pour la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves non livronnais qui sont scolarisés dans les écoles de Livron-sur-Drôme 9 - Conventionnement de partenariat entre la Commune et le CCAS pour la mise en œuvre du dispositif « Permis de Louer » 10 - Convention de partenariat 2026 avec l’association MJC Coluche Nomade : Programmation culturelle « Humour » 11 - Service civique – Signature d’une convention de partenariat avec l’association Osons Ici et Maintenant et la ville de Livron-sur-Drôme 12 - Subvention exceptionnelle « Les Cavaliers de la Cabriole » 13 – Signature d’un contrat partenarial entre la commune et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Questions diverses