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JLMB Paul Martens n°24 du 12 juin 2015

Paul Martens, membre du comité de direction de la J.L.M.B., nous présente les décisions à retrouver dans le numéro 2015/24 de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. Retrouvez : -Cour européenne des droits de l'homme - 26 mai 2015 Droits de l'homme - Procès équitable - Cour d'assises - Motivation du verdict - Pas de violation -Cour constitutionnelle - 6 juin 2014 - et Cour de cassation - 15 décembre 2014 Pension de retraite et de survie des travailleurs salariés - Travailleurs étrangers - Condition de résidence effective en Belgique - Discrimination Observations de Christian Behrendt et Martin Vrancken -Cour d'appel de Liège - 23 avril 2014 Responsabilité - Evêque - Réaction insuffisante à une plainte pour abus sexuels commis par un prêtre - Dommage distinct de celui réparé par l'auteur des faits. -Tribunal civil de Namur, division de Namur - 5 mai 2015 Egalité - Loi anti-discrimination - Candidats locataires - Exigence d'un contrat de travail à durée indéterminée -Tribunal de police francophone de Bruxelles - 4 mai 2015 Uber - Transport - Covoiturage Les abonnés à la J.L.M.B. papier ont accès gratuitement à l'ensemble du contenu du site de la Revue sur le site de la JLMBi, mais vous pouvez consulter gratuitement la table des matières et un article par numéro sur le site http://jlmbi.larcier.be