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Conseil Communal Couvin 27/03/19

ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance 27 FÉVRIER 2019 Marchés publics Acquisition d'un broyeur pour le Service Plan Vert Approbation des conditions et du mode de passation. Agent traitant : Monsieur Fabrice BOTTEAUX. Stock matériel de signalisation 2019 - Approbation des conditions et du mode de passation. matériaux de voirie 2019 - Approbation des conditions et du mode de passation. Remplacement des châssis et enlèvement des châssis existants à l'école de Pesche rue R. Lambert Approbation des conditions et du mode de passation. Agent traitant : Madame France COLLET. Electricité Péréquations des tarifs de transports d'électricité et impact sur la zone AIESH - Avis de recours. Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER. Patrimoine Vente de deux parcelles de terrain communal à PETIGNY - Accord définitif. Agent traitant : Monsieur Etienne CHARLIER. Finances Arrêté de l'autorité de tutelle – Communication. Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER. Ressources humaines Constitution d’une réserve de recrutement pour le poste d'ouvrier(ère) - personnel d'entretien. Recrutement de plusieurs ouvriers qualifiés (voirie) sous régime contractuel niveau D2 répondant aux conditions d'aides à l'emploi ET constitution d’une réserve de recrutement. Agent traitant : Madame Coralie PIETQUIN. Environnement Statuts de l'association de projet "Parc naturel Viroin-Hermeton" – Approbation. Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER. Incivilité Règlement de police visant à la sécurité et à la tranquillité publique lors de l'établissement de camps de vacances - Modification – Approbation. Agent traitant : Monsieur François GAILLY. Sport Convention entre l'asbl TRW'ORGANISATION et la Ville de Couvin dans le cadre du VOO-Tour de Wallonie 2019 – Approbation. Convention entre la Ville de Couvin et l’asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles (2019-2021) – Approbation. Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER. Culture Adhésion au marché portant sur l'accord cadre de fournitures de livres et autres ressources du Ministère de la Communauté française – Décision. Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER. Plan de cohésion sociale Plan de cohésion sociale de Couvin- Rapport financier 2018 – Validation. Agent traitant : Madame Isabelle DURIAUX. Plan habitat permanent Plan Habitat Permanent - financier 2018 - Validation. Agent traitant : Madame Isabelle DURIAUX. Divers Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'administration de l'asbl Union des Villes et Communes de Wallonie – Communication. Désignation d'un administrateur au sein de l'intercommunale AIESH. Délégation de l'autorité - Comités Syndicaux – Communication. Désignation d'un représentant au sein du Conseil cynégétique – Ratification. Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER.