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200€ d'amende pour usage de stupéfiants - Les secrets de la nouvelle loi

🌍 site internet: https://www.bouji-avocat.fr 📸 Instagram: maitre_bouji Depuis le 1er septembre 2020, l'usage de stupéfiants est sanctionné d'une amende. Cette nouvelle loi est t'elle plus souple ou plus sévère? Maître Rochdi BOUJI, avocat au Barreau de l'Essonne, vous explique avec des mots simples et clairs car vous avez le droit de comprendre. Nous avons tous entendu parler de la nouvelle loi, qui prévoit qu'à partir du 1er septembre 2020, l'usage de stupéfiants sera sanctionné d'une amende forfaitaire de 200 euros. L'article 58 de la loi du 23 mars 2019 prévoit qu'à partir du 1er septembre 2020 l'usage de stupéfiants sera sanctionné d'une amende forfaitaire et ce, afin de désengorger les tribunaux et éviter de nombreux placements en garde à vue qui se terminaient très souvent par un simple rappel à la loi... Pourtant sous ses aires bienveillante, cette réforme cache des points essentiels que vous devez bien comprendre. Premier point: l'usage de stupéfiants reste un délit! Effectivement, la notion d'amende forfaitaire nous donne l'impression qu'il ne s'agit plus que d'une contravention et pourtant non! L'usage de stupéfiants reste bien un délit. Vous ne recevrez pas un avis de contravention mais bien un avis d'infraction. D'ailleurs, si vous ne réglez pas cette amende forfaitaire, vous pourrez être renvoyé devant un Tribunal Correctionnel et vous risquerez toujours un an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. Deuxième point extrêmement important: Si vous vous faites interpeller pour usage de stupéfiants et que vous réglez l'amende forfaitaire, cela veut dire que vous reconnaissez l'infraction et naturellement cela sera inscrit sur votre casier judiciaire. Troisième point: Le montant de l'amende La loi prévoit effectivement une amende de 200 euros laquelle peut être minorée à 150 euros si vous réglez immédiatement ou dans les 15 jours suivant la réception de l'avis d'infraction. L'amende pourra être aussi majorée si vous ne réglez pas dans les 45 jours. Si vous avez des difficultés financières, sachez qu'il est tout à fait possible de solliciter le comptable du trésor public pour obtenir des délais de paiement ou une éventuelle remise gracieuse Dernier point: si vous voulez "bénéficier" de cette amende, il faut être majeur (pas d'amende pour les mineurs) mais surtout il ne faut pas cumuler des infractions simultanément. Par exemple, si vous conduisez en consommant des stupéfiants, vous ne pourrez pas" bénéficier" de l'amende forfaitaire car en plus de faire usage de stupéfiants vous conduisez sous l'emprise de stupéfiants, ce qui est beaucoup plus sévèrement réprimé. Voilà, un bref résumé sur cette nouvelle loi. Donc faites bien attention à ne pas prendre à la légère ces amendes forfaitaires. Bien sûr, je ne vous recommanderais jamais assez de ne pas consommer de stupéfiants ou d'arrêter. J'espère avoir été clair et que vous m'avez compris car vous avez le droit de comprendre. À bientôt!