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Conseil municipal du 12 novembre 2025 - partie 1

0:22 : Ouverture du Conseil Municipal 0:35 : L'appel des conseillers municipaux 2:41 : Désignation du secrétaire de séance 4:20 : Délibération 1 : Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par les sociétés LIDL et PICARD SURGELES S.A.S. au titre de l’année 2026. 8:50 : Délibération 2 : Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) – Rapport d’activité 2024. 11:13 : Délibération 3 : Modification du tableau des effectifs. 14:02 : Délibération 4 : Protection sociale complémentaire 2024-2029 – convention de participation santé du CIG Grande Couronne. 16:41: Délibération 5 : Protection délibération relative au ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre Interdépartemental de Gestion. 17:30 : Délibération 6 : Redevances relatives à l’occupation du domaine public par les canalisations de distribution et de transport de gaz ainsi que des réseaux de distribution d’électricité. 18:40 : Délibération 7 : Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2025. 23:00 : Délibération 8 : Séance à huis clos. 23:09 : Délibération 9 : Demande protection fonctionnelle auprès de la commune formulée par un membre du conseil municipal