🔴 Suivez la séance publique du jeudi 12 février 2026, après-midi скачать в хорошем качестве

🔴 Suivez la séance publique du jeudi 12 février 2026, après-midi

Dans le cadre de la journée d'initiative réservée du groupe "Écologiste et Social", examens de : la suite de la proposition de loi pour protéger l'eau potable ; En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ; En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ; En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... la proposition de loi pour une génération sans sucre ; En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ; En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ; En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école ; En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy... la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (en deuxième lecture) En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...