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Les modes de contrôle de la constitutionnalité des lois : droit constitutionnel

Pr.HATTABI Jamal Séance du 6 mai 2020 ============================= Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles inscrites dans la constitution et qui dans chaque Etat s’imposent aux organisations politiques qui concourent à l’exercice du pouvoir et sa dévolution. Il s’agit ainsi des règles relatives à l’affirmation des libertés, les attributions des gouvernants, leurs rapports- entre eux et avec les gouvernés, ainsi que les modes de garantie des droits. Le droit constitutionnel est le cadre juridique du « jeu de pouvoir » des forces politiques. Dans ce cours, l’accent sera mis davantage sur l’aspect juridique, tout en avançant de temps en temps des explications politiques nécessaires à la compréhension au fonctionnement des institutions. Il faut rappeler que depuis les dernières années du vingtième siècle, le modèle dominant dans les sociétés et celui du régime démocratique, pluraliste et libéral, tout en signalant qu’il existe d’autres types de régimes. Il s’agit ainsi dans ce cours d’avancer les aspects théoriques concernant le pouvoir politique, l’Etat, la constitution, la démocratie, l’aménagement du pouvoir, la compétition pour le pouvoir). En effet, le commencement est lié au pouvoir politique qui chapote tous les développements qui suivent, c’est à partir du pouvoir politique que découlent les institutions politiques et les règles juridiques.