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La capture d'écran ou de page web par huissier

La capture d'écran ou de page web sur internet par Huissier de Justice, est un acte extrajudiciaire, un constat, par lequel l'officier ministériel va "photographier" ce qui est visible en ligne, à un instant 't', et en faire une preuve incontestable. Dans cette vidéo, je vais vous exposer en quoi consiste une capture d'écran, quelles sont les manipulations techniques, juridiques que doit respecter l'Huissier et en quoi la qualité de son constat sera le gage d'une preuve solide et irréfutable. Le constat est un acte technique, complexe qui sera le support sur lequel le juge s'appuiera pour statuer. Face à une jurisprudence évolutive, l'Huissier doit être un spécialiste, au fait de ce type d'exercice. L'acte doit permettre au juge d'apprécier les faits, les éléments présents sur internet, comme s'il était lui même devant son ordinateur. La qualité du constat, sa rédaction et la spécialisation de l'Huissier qui le dresse permettront de répondre à toutes les questions du juge et fera donc la force de votre preuve. Vous souhaitez faire établir un constat ou vous souhaitez en savoir plus : https://www.constat-huissier-internet... Vous avez des questions et vous souhaitez nous contacter : numerique@qualijuris.fr Me Alexandre LOVATO Huissier de Justice Groupe QUALIJURIS