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Mikaele Seo : Exonération d’impôt pour les marins de Wallis-et-Futuna adoptée à l’Assemblée

Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, le député Mikaele Seo a défendu et fait adopter un amendement important pour les marins embarqués sous pavillon de Wallis-et-Futuna. Cet amendement vise à étendre l’exonération d’impôt sur le revenu (article 81 A du Code général des impôts) aux marins du registre de Mata’Utu, afin de rétablir l’égalité fiscale avec ceux du Registre international français (RIF). Adopté à l’unanimité moins trois voix, cet amendement corrige une inégalité ancienne et reconnaît pleinement le registre de Mata’Utu comme pavillon français à part entière, conforme aux normes internationales (SOLAS, STCW, MLC 2006). Le registre de Mata’Utu, créé par le décret n°60-600 de 1960, contribue au dynamisme du secteur maritime français, notamment dans la croisière. Cette mesure garantit désormais l’équité de traitement pour les marins de Wallis-et-Futuna et renforce la compétitivité du pavillon français. Wallis-et-Futuna, Mikaele Seo, amendement, exonération impôt, marins français, registre Mata’Utu, RIF, loi de finances, Assemblée nationale, fiscalité maritime, pavillon français https://mikaele-seo.com/amendement-ex...