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Tous les arbres

Documentation a-partisane à l’usage des personnes soucieuses de l’avenir. Les populations riveraines sont de plus en plus mises devant le fait accompli de coupes sur des terrains privés sans que les autorités publiques aient accompli leurs missions d'information éclairée sur les conséquences pour la vie locale, environnement, voisinage, transmissions inter-générationnelles, patrimoine génétique, etc. Un propriétaire privé n'a pas tous les droits (au-delà d'1 ha ou ≥ 50 m³, une déclaration préalable à la DDT (direction départementale du Territoire) est nécessaire (ou une autorisation est à demander contre compensation si la forêt est classée) L’autorité publique a le devoir d’instruire les habitant·es et de les éclairer de manière neutre et objective des suites données et de ses raisons. Forêt privée : la liberté d’abattre à titre privé ne peut s’effectuer que sous réserve du Code forestier et... • dans les limites du Code de l’environnement – Art. L. 561-1 et Art. R. 1334-31 à R. 1334-36 (nuisances sonores et troubles anormaux de voisinage en zones rurales ou forestières : horaires d’interdiction pour les travaux bruyants (coupes forestières) et d’imposer des mesures d’atténuation (zones tampons). Code de l’environnement – Art. L. 561-1 – Permet au préfet de prendre des mesures d’urgence si une activité (comme une coupe forestière) cause des troubles graves à la tranquillité publique ou à l’environnement. (Art. L. 121-1 à L. 121-11 du Code rural) Ces articles encadrent l’exploitation forestière et imposent des obligations de protection des sols, des chemins et des cultures voisines. Une exploitation non conforme peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral de suspension. Ex. : L. 121-8 : « L’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les dommages aux biens voisins. » Code général des collectivités territoriales – Art. L. 2212-2 – Règlements locaux de police (RLP) pour encadrer les nuisances (bruit, circulation, dégâts) liées aux activités forestières sur leur territoire. Code civil – Art. 682 (troubles anormaux de voisinage) Base juridique civile permettant à un voisin de saisir le tribunal si les nuisances (bruit, vibrations, dégâts) causés par une exploitation forestière sont anormaux et excessifs par rapport à l’usage normal du sol. Formalités administratives propriétaires/exploitation : • Déclaration préalable : formulaire Cerfa n°15655*01 (à déposer en mairie ou à la DDT). • Autorisation : décision administrative motivée (délai de 2 mois). • Sanctions : en cas de non-respect, amende jusqu’à 75 000 € obligation de reboisement (art. L. 123-10). Pourquoi ces communes ? Elles se situent dans des zones de forêt privée (74 % de la forêt française), où les coupes rases sont autorisées sous conditions. Elles sont proches des axes de transport (routes, voies ferrées) facilitant l’évacuation du bois. Elles sont gérées par des syndicats forestiers ou des coopératives (ex. : Alliance), qui pratiquent souvent des coupes rases pour des monocultures (pins maritimes, etc.). Comment vérifier ? Outil GloBEO : https://www.questionsforet.com/photog... Zoomer sur les communes du Lot pour voir les coupes détectées depuis 2018. DDT du Lot : → Demande d’information sur les autorisations de coupe dans une commune spécifique. Syndicat forestier du Lot : Ils peuvent fournir des informations sur les zones concernées (sous réserve de confidentialité). Les coupes (rases ou pas) sont légalement encadrées, mais leur impact écologique fait débat. Des associations locales (comme Défense Paysanne du Lot) alertent sur leur multiplication et leurs effets sur la biodiversité. Information publique – Sans affiliation politique Informations : GloBEO ou DDT Jean-Jacques M’µ, Gourdon, jeudi 29 janvier 2026 L'article d’ACTUA LOT mentionné en début de film est accessible via ce lien : https://actu.fr/occitanie/cazals_4606...