Équidés et accidents de la circulation - Claire Bobin скачать в хорошем качестве

Équidés et accidents de la circulation - Claire Bobin

Les accidents de la circulation impliquant des chevaux et des cavaliers peuvent être soumis à la loi dite « Badinter » (loi n°85-677, du 05 juillet 1985), notamment dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Dans cette hypothèse, la victime peut bénéficier du régime spécifique de cette loi dite « indemnitaire ». Quelles sont les conditions d’application de la loi ? Comment fonctionne l’indemnisation de ces accidents de la circulation ? Quelles sont les illustrations jurisprudentielles de référence ? En cette période ou vous serez nombreux à sillonner routes et chemins de France, Claire Bobin de l’Institut du Droit Équin vous propose de faire le point au cours de cette webconférence. Webconférence réalisée le 22 juin 2023. _____ Chapitrage : 00:00 Introduction et présentation de la loi Badinter 04:38 Champ d'application de la loi 14:27 Conditions d'indemnisation 26:06 Procédure d'indemnisation 28:10 Conclusion et points à retenir _____ • Le programme des webconférences à venir : https://cutt.ly/iN9XdkC • Tous les replays des webconférences : https://cutt.ly/K29mvhq _____ • Consultez équipédia : l'outil de référence des connaissances autour du cheval : https://cutt.ly/UECoDEN • Groupe Facebook IFCE - équipédia, sciences et innovations équines : https://cutt.ly/AmG7wQv • Instagram : https://cutt.ly/RMmfe58 • LinkedIn : https://cutt.ly/kmG7ZOs • Twitter :   / ifce_officiel   • Abonnez-vous à nos lettres d'informations : https://www.ifce.fr/newsletters/