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😉 En savoir + 👉🏼 https://linktr.ee/quarma_and_co 📤 Me contacter - cellerierquentin@gmail.com 💻 Site Web - https://quarma.net _______ RESEAUX SOCIAUX _______ YouTube - / @quentincellerier-quarma Linkedin - / quentin-cellerier Instagram - / quentin_cellerier ____________________________________ I - Comment fonctionne la fiscalité française et internationale ? 1/ Quel est l’intérêt de savoir ça ? Domicile fiscal en France imposition des revenus de source française et étrangère obligations fiscales illimitées (sauf convention fiscale applicable) Domicile fiscal non établi en France imposition sur le revenu sur ses seuls revenus de source française *Article 4A du Code général des impôts (CGI) 2/ Le conflit de résidence fiscale Un conflit de résidence fiscale se produit lorsqu’une personne physique ou morale peut être considérée comme “résidente fiscale” dans 2 pays différents en même temps 3/ La primauté des conventions fiscales internationales C’est le fait que les conventions fiscales signées entre 2 pays priment sur les lois fiscales nationales Autrement dit : Si une convention existe entre la France et un autre pays, c’est elle qui s’applique en premier, avant les règles fiscales françaises classiques À quoi ça sert ? Éviter la double imposition (payer deux fois des impôts sur les mêmes revenus) Définir où tu es résident fiscal en cas de doute Organiser le partage du droit d’imposer entre les 2 États II - Le droit interne français et les conventions fiscales 1/ L’ Article 4B du Code général des impôts (CGI) 2/ La France et les conventions fiscales internationales La France a signé + de 120 conventions fiscales bilatérales avec des pays du monde entier Ce qui en fait l’un des pays ayant le réseau de conventions fiscales le plus dense et étendu au monde (avec celui du Royaume-Uni) III - Que disent ces conventions fiscales ? 1/ Le modèle OCDE : la base de toutes les conventions modernes 2/ Les 4 critères primordiaux 1/ 🏠 Tu es résident fiscal du pays où tu disposes d'un foyer d’habitation permanent 2/ ⏱️ Tu es résident fiscal de l’État où tu séjournes de façon habituelle 3/ 🪪 Tu seras résident fiscal l’État dont tu possèdes la nationalité 4/ 🤝🏼 Alors les autorités compétentes des 2 États tranchent d’un commun accord IV - Mes recommandations 1/ ⚠️ Le Mythe des 183 jours / Et de la Non-Résidence D’où l’intérêt de bien planifier son expatriation la gestion de ce « conflit » et la mise en place d’une nouvelle résidence fiscale 😉 2/ 📑 Le formulaire 2042 NR Quand remplir le formulaire 2042 NR ? Cette déclaration est à remplir en cas de départ à l'étranger ou avant un retour en France durant l'année civile dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger ou avant le retour en France 3/ Quelques précautions « de bons sens » à prendre Payer des impôts dans le pays dans lequel tu veux être résident fiscal Se déclarer en mairie, à l’ambassade, à tout ce qui concerne les français de l’étranger dans ledit pays, etc. Avoir des abonnements personnels : fibre, téléphone, TV, eau, électricité, loisirs, etc. pour son logement (résidence principale) Demander un titre de propriété, une quittance de loyer, etc. (pas de coloc, pas de sous-location) Passer + de temps dans le pays dans lequel on veut être résident fiscal + que dans le pays dans lequel on ne veut plus être résident etc. V - La stratégie que j’utilise ? → Une solution hybride, avec des sociétés opaques ou classiques fiscalement parlant : l’impôt sur les bénéfices : n’y est que de 15 ou 3 % il n’y a aucune imposition sur les plus-values : ni de cessions, ni de placements (ETF, obligations, cryptos, actions, etc.) et 0 % d’impôts sur les dividendes : ou 5 % seulement en étant résident fiscal français → Bilan ? je paye mon IS de 15 % ou de 3 % je ne paye aucun impôt sur mes plus-values et je paye mes dividendes uniquement là où je serais résident fiscal « Ce qui fait une taxation totale entre 3% et 19%, et ce peu importe où je suis dans le monde 😉 » 🔔 Ceci n’est pas adapté, ni à tout le monde, ni à toutes les activités