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Pour plus d'informations : https://robiquetavocat.fr/ Les procédures d'élaboration, de révision ou de modification des documents d'urbanisme (PLU, cartes communales) prévoient le recours à une enquête publique selon les modalités précisées par le code de l'environnement. L'enquête publique a pour but d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération dans l'élaboration du PLU ou PLUI. Découvrez comment intervenir utilement pendant cette enquête publique afin de préserver vos droits. Le cabinet vous assiste en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme pour vous accompagner dans les procédures d'enquête publique.