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3 minutes pour comprendre le décret tertiaire avec Legrand

Olivier Masseron, Responsable Normalisation France chez Legrand, nous explique, dans cette vidéo de 3 minutes, le décret tertiaire. https://www.legrand.fr/pro/normes-et-... 1) Qu'est ce que le décret tertiaire? Paru au Journal Officiel du 23 juillet 2019, le décret tertiaire définit les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN qui fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2019. 2) Quels sont les objectifs fixés par ce décret ? Le décret tertiaire fixe des objectifs ambitieux pour les bâtiments appartenant au secteur tertiaire qui devront : soit atteindre une réduction de la consommation d’énergie finale de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à une année de référence ne pouvant être antérieure à 2010. soit atteindre un niveau de consommation en énergie finale en valeur absolue défini pour chaque typologie de bâtiments (fixé par des arrêtés) 3) Ces objectifs sont-ils adaptables ? Les objectifs du décret tertiaire sont modulables en fonction des spécificités de l'activité réalisée dans les bâtiments tertiaires (ou facteurs d'intensité d'usage) et des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales imposées par certains bâtiments. 4) Quels sont les bâtiments concernés ? Tout bâtiment existant hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m² est concerné par le décret tertiaire. Par exemple : bureaux, bâtiments de santé (clinique, hôpitaux…), commerces, hôtels … 5) Qui sont les acteurs impactés par le décret tertiaire ? Les assujettis au décret tertiaire sont les propriétaires, les preneurs à bail de bâtiments tertiaire. 6) En pratique, comment ça se passe ? En pratique, les assujettis devront transmettre, sur la plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME selon un calendrier précis devant être respecté sous peine de sanctions, : Avant le 30 Septembre 2022 : leur type d’activité, leur surface, leur année de référence et les consommations associées, leur situation initiale de référence en intensité d'usage. Puis chaque année avant le 30 Septembre : leur consommation annuelle d'énergie et leur indicateur d’intensité d'usage. 7) A quelles obligations sont soumises les entreprises ? Les assujettis devront rendre public par voie d’affichage ou numérique les informations transmises sur la plateforme OPERAT, en particulier : leur consommation énergétique finale, leurs objectifs de réductions de consommation, leurs émissions de gaz à effet de serre. 8) Quelles réponses apportées par Legrand ? Afin de vous accompagner pour répondre au décret tertiaire, Legrand vous propose des solutions pour monitorer, piloter et optimiser les infrastructures électriques et numériques de vos bâtiments tertiaires. Legrand vous accompagne avec des solutions électriques pour le résidentiel, le tertiaire et l'industrie. Rapprochez-vous d'un Responsable Commercial Legrand pour en savoir plus ! https://www.legrand.fr/pro/services-p... Vous souhaitez un accompagnement pour mettre en place ce décret ? Legrand vous propose son Service Pack décret tertiaire. Pour en bénéficier, cliquez ici : https://www.legrand.fr/pro/services-p... #DécretTertiaire #EfficacitéEnergétique #LoiELAN #ADEME #OPERAT #Electricité #Legrand #Tertiaire #Service #LegrandimprovingLives https://www.legrand.fr/   / legrandfrance     / legrand-france     / legrandfrance     / legrand_france