Le sursis à statuer (définition, exemple, effets) - Cours de procédure civile скачать в хорошем качестве

Le sursis à statuer (définition, exemple, effets) - Cours de procédure civile

Qu'est-ce qu'un sursis à statuer ? Quelle est la définition du mot "surseoir" ? Que prévoit l'article 378 du CPC ? Toutes les réponses dans cette nouvelle vidéo de procédure civile. 📩 Téléchargez gratuitement le kit de survie de l’étudiant en droit : https://jurixio.ck.page/kit Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 50 fiches de procédure civile : https://www.jurixio.fr/fiches-procedu... Mes réseaux et outils : Accédez à ma boutique pour les étudiants en droit : https://www.jurixio.fr/boutique/ Retrouvez-moi sur Instagram :   / jurixio_   Retrouvez-moi sur TikTok :   / jurixio_   QUI SUIS-JE ? Je m'appelle Morgan, je suis chargé d'enseignement à l'Université et créateur de contenus juridiques. Sur cette chaîne, je publie des vidéos pour apprendre, comprendre et réviser le droit. Ces vidéos s’adressent à tous les étudiants qui font du droit. Mon objectif : c'est votre réussite. Alors, si vous voulez réussir, n'attendez plus avant de vous abonner pour ne louper aucune vidéo (et pour soutenir la chaîne). À bientôt ;) Sommaire de la vidéo : 0:00 : Introduction 0:44 : Les causes de suspension de l'instance 1:55 : La définition du sursis à statuer (article 378 cpc) 2:36 : La question préjudicielle au juge administratif (article 49 cpc) 4:18 : Les effets du sursis à statuer