20/11/2024 Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation de... скачать в хорошем качестве

20/11/2024 Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation de...

Abonnez-vous :    / @lessecretsdeassembleenationale   ☕️ Soutenez la chaine : https://www.buymeacoffee.com/lessecretsdel... ● TITRE : Commission des lois : Création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France ; Notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol - Mercredi 20 novembre 2024 ● DESCRIPTION : Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ; Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure). ● ORATEURS : M. Florent Boudié M. Emmanuel Duplessy Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Monique Griseti M. Guillaume Gouffier Valente M. Antoine Léaument Mme Colette Capdevielle M. Philippe Latombe Mme Sarah Legrain Mme Sophie Blanc Mme Véronique Riotton Mme Danièle Obono Mme Céline Thiébault-Martinez Mme Émilie Bonnivard Mme Marie-Charlotte Garin Mme Delphine Lingemann Mme Martine Froger Mme Elsa Faucillon Mme Sophie Ricourt Vaginay ● DATE : 20/11/2024 09h18 ● SESSION : Session ordinaire 2024-2025 ● LEGISLATURE : XVIIe législature