La PROPRIÉTÉ | Cours & explications | DCG UE1 / L1, L2 & L3 Droit скачать в хорошем качестве

La PROPRIÉTÉ | Cours & explications | DCG UE1 / L1, L2 & L3 Droit

Usus, Fructus, Abusus, Démembrement, Usucapion... Ces termes juridiques vous semblent obscurs ? Bienvenue dans ce cours complet sur le droit de propriété, le "droit réel" par excellence. Dans cet épisode, Camille décortique pour vous les piliers de la propriété pour réussir vos examens de DCG UE1, L1 ou L3 Droit. AU PROGRAMME AUJOURD'HUI : La définition du droit de propriété : Comprendre l'article 544 du Code civil et les trois attributs fondamentaux : l'Usus (usage), le Fructus (fruits/revenus) et l'Abusus (disposition). Les caractères de la propriété : Pourquoi dit-on que ce droit est absolu, exclusif et perpétuel ? Découvrez aussi les limites posées par l'intérêt général. L'acquisition de la propriété : Distinction entre acquisition originaire (possession, création) et dérivée (contrat, succession). Focus sur le transfert de propriété et ses exceptions (Vente en l'état futur d'achèvement, clause de réserve de propriété). La Possession et l'Usucapion : Comment l'écoulement du temps (30 ans ou 10 ans) peut transformer un possesseur en propriétaire légitime grâce à la prescription acquisitive. Le Démembrement de propriété : Tout comprendre sur l'usufruit et la nue-propriété, leurs droits respectifs et l'extinction du démembrement. Les limites jurisprudentielles : La distinction cruciale entre l'abus de droit (intention de nuire) et les troubles anormaux du voisinage (nuisance sans faute). Parties : 00:00 - 00:59 Introduction au droit de propriété 00:59 - 02:40 Définition du droit de propriété et ses attributs 02:49 - 05:02 Usus et fructus : utilisation et fruits du bien 05:02 - 06:18 Abusus : disposition du bien 06:18 - 08:12 Caractères du droit de propriété 08:12 - 09:51 Limites du droit de propriété 09:51 - 13:35 Régimes d'indivision 13:35 - 16:48 Classification des biens : immeubles vs meubles 16:48 - 20:48 Acquisition et transfert de propriété, y compris biens futurs 20:48 - 22:36 Clause de réserve de propriété (transfert au paiement) 22:36 - 23:47 Choses fongibles et individualisation 23:47 - 25:40 Immeubles : opposabilité et publicité foncière 25:40 - 31:28 Possession et prescription acquisitive 31:28 - 33:23 Démembrement de propriété : nu-propriété et usufruit 33:23 - 38:42 Usufruit : cas, création et fiscalité 38:42 - 39:27 Extinction de l'usufruit 39:27 - 40:39 Limites du droit de propriété (jurisprudence) 40:39 - 42:09 Abus de droit et responsabilité extracontractuelle 42:09 - 43:41Troubles anormaux du voisinage 43:41 - 45:13 Expropriation, nationalisation et prescription acquisitive 45:13 - 45:25 Conclusion #DroitDePropriété #DroitDesBiens #DCG #UE1 #L1Droit #L3Droit #Usus #Fructus #Abusus #Usufruit #Usucapion