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Lutter contre les contrefaçons

**************** La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes. 1) Pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. 2) Pour les Etats : la contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale. 3) Pour les consommateurs : Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.). Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons. **************** Le rôle de la douane en matière de contrefaçon : http://www.douane.gouv.fr/articles/a1... Comment éviter les contrefaçons : http://www.douane.gouv.fr/articles/a1... *Infractions douanières en matière de contrefaçon : http://www.douane.gouv.fr/articles/a1... Se protéger quand on est une entreprise : http://www.douane.gouv.fr/articles/a1...