EauTV 12.4 "Quelle(s) justice(s) pour l'environnement" скачать в хорошем качестве

EauTV 12.4 "Quelle(s) justice(s) pour l'environnement"

Anouk ROZZI, Assistante spécialisée en matière environnementale au Pôle Régional de l’Environnement du Tribunal Judiciaire de Besançon nous présente les différentes juridictions pouvant rendre des décisions en matière environnementale, en se focalisant principalement sur la juridiction répressive, et plus généralement sur la justice pénale environnementale. Cette intervention est ainsi l’occasion de rappeler l’organisation juridictionnelle en France, mais aussi de comprendre le déroulé d’une enquête en cas d’atteinte à l’environnement, laquelle commence parfois par le signalement que vous pouvez être amené à faire aux services enquêteurs. Elle évoque également les infractions les plus courantes en droit de l’environnement, qui sont illustrées par la présentation de cas concrets. 00:00:00 introduction 00:00:38 notions générales 00:19:30 focus sur la justice pénale environnementale 01:05:51 exemples Les documents sont disponibles sous https://drive.google.com/drive/folder... Un production EauTV avec le soutien du Centre de Ressource Cours d'Eau de l'Office Français de la Biodiversité à retrouver sur https://professionnels.ofb.fr/node/13... Merci et bon visionnage