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Inoculation : tout savoir de la réglementation

#inoculation #AMM #agriculture Comment obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit inoculant ? Xavier Pinochet, expert stratégique scientifique chez Terres Inovia, vous explique les différentes réglementations existantes et les étapes à respecter pour obtenir une autorisation. Il existe à ce jour 3 possibilités : La procédure nationale (qui existe depuis une quarantaine d’années) : le dossier est déposé auprès d’un comité d’experts de l’ANSES, où il est examiné sur plusieurs critères (toxicologie, écotoxicologie, efficacité du produit etc). Le dossier peut recevoir une AMM. La reconnaissance mutuelle : trouver une agence européenne qui est moins exigeante sur les critères et qui permet de demander une reconnaissance mutuelle (loi EGALIM de 2014). Le département juridique de l’ANSES analyse et reconnaît l’examen d’un autre pays et approuve de ce fait l’AMM. La procédure européenne centralisée : découle d’une directive européenne de 2019, elle a pour but d’homogénéiser les exigences au niveau européen. Le dépôt de dossier s’effectue dans une agence reconnue par la commission européenne et délivre l’autorisation. Pour suivre l'actualité technique de vos oléagineux et protéagineux : https://urlz.fr/dMjm Suivez-nous sur nos réseaux sociaux : Facebook : https://urlz.fr/gaZT Facebook Centre & Ouest : https://urlz.fr/gPSz Facebook Nord & Est : https://urlz.fr/fRs7 Facebook Sud : https://urlz.fr/gPSD Twitter : https://urlz.fr/dMjp LinkedIn : https://urlz.fr/dMjv YouTube : https://urlz.fr/dMjw