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Projet de loi 103 - Le CQDE devant la Commission de l'économie et du travail

Me Anne-Sophie, avocate au CQDE a présenté les inquiétudes de l'organisme sur le projet de loi 103, devant la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale. Le CQDE s’inquiète de certaines modifications actuellement proposées à la Loi sur la protection des territoires et des activités agricoles et à la Loi sur les mines. Selon notre analyse, ces modifications présentent deux risques importants : ⚠️ Diminuer l’accès à l’information et/ou de diminuer les informations détenues par le gouvernement et les ministères concernés. ⚠️ Le projet de loi va au-delà de l’objectif annoncé d’allègement du fardeau administratif : certaines mesures proposées pourraient entraîner des conséquences importantes, notamment sur la protection des terres agricoles. Pour en savoir plus, consultez notre mémoire👉 https://bit.ly/3CHpR6Y