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LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE

Vous êtes sur la chaîne de l'étudiant en droit. Dans cette vidéo, nous parlons du bloc de constitutionnalité. Le Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 2020, définit la constitutionnalité comme “ce qui a la nature d’une disposition constitutionnelle.” ou encore “ce qui est conforme à la Constitution”. En France, le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des textes à valeur constitutionnelle auxquels le Conseil constitutionnel se réfère dans son contrôle de constitutionnalité. Le bloc de constitutionnalité a été construit progressivement par le Conseil constitutionnel depuis la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ce lien vous permet d'avoir accès à la version numérique (PDF) de la vidéo : https://drive.google.com/file/d/1K2kU... Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : recherches, conseils méthodologiques,... Contact : [email protected] Le lien pour votre abonnement à notre chaîne : https://www.youtube.com/@Juriste22533... Ainsi, vous serez notifiés de nos prochaines vidéos de droit. ‪@Juriste22533‬