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WEBINAIRE ACCENS : Contrat de séjour et RGPD

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, l’Etablissement ou le Service Social ou Médico-Social (ESSMS) a l’obligation de garantir à la personne accueillie sa conformité stricte à la nouvelle réglementation pour tout traitement de données à caractère personnel effectué en rapport avec le contrat de séjour notamment. La signature de ce contrat indique que la personne accueillie reconnait avoir été informée du traitement des données strictement nécessaires à sa prise en charge. En effet, la collecte et le traitement des données, au contenu très variable, imposent aux professionnels le respect de nouvelles règles de sécurité et de confidentialité afin d’assurer aux usagers la maîtrise de leurs données et de faciliter l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’avoir la possibilité de s’y opposer. En pratique, comment informer les personnes concernées et assurer la transparence ? Le Cabinet ACCENS vous propose une réponse adaptée aux situations et supports de collecte au cours de ce Webinaire qui s'est déroulé le 10 juin 2021.