Le démembrement dans les contrats d'assurance vie et de capitalisation par Michel Olivier скачать в хорошем качестве

Le démembrement dans les contrats d'assurance vie et de capitalisation par Michel Olivier

Le démembrement est un outil de gestion patrimoniale encore mal connu et parfois très peu utilisé. Pour en comprendre le mécanisme, Michel Olivier, juriste chez BNP Paribas Cardif, analyse le fonctionnement du démembrement avec un contrat d'assurance vie ou de capitalisation. La pleine propriété est la détention de trois prérogatives : L’usus, l’abusus et le fructus. Cette pleine propriété peut faire l'objet d'un démembrement par dissociation de l'usufruit et de la nue propriété. Ainsi le nu-propriétaire détient l’abusus, l’usufruitier possède l’usus et le fructus, et le quasi-usufruitier peut disposer de l'élément sur lequel porte son usufruit à condition qu'il soit en mesure d'en restituer l'équivalent à la fin de l'usufruit. La créance de restitution est la valeur de la nue propriété à faire valoir auprès du quasi-usufruitier quand celui-ci va décéder. Il est possible de souscrire des contrats d'assurance vie, de capitalisation, en démembrement mais il faut qu'à la souscription de ces contrats, il existe trois prérogatives très importantes : la première, il faut que les fonds soient démembrés avant le versement sur un contrat de capitalisation ou un contrat d'assurance vie ; la deuxième prérogative, il faut que les fonds proviennent d'un compte démembré entre le nu propriétaire et l'usufruitier. La troisième prérogative, il faut qu'il y ait une convention de démembrement qui va permettre de gérer le démembrement pendant la vie du contrat. Ainsi sur un contrat d'assurance vie lorsque l’on a une co-souscription démembrée entre un usufruitier et un nu propriétaire. C'est le nu-propriétaire qui va gérer la clause bénéficiaire et c'est lui aussi qui, au moment de son décès, va provoquer le dénouement du contrat. Sur le contrat de capitalisation c'est différent puisqu’il n’y a pas d'assurés aux contrats. Donc le contrat ne se dénoue pas si un des deux co-souscripteurs décède. L'avantage de démembrer un contrat d'assurance vie ou de capitalisation est de pouvoir permettre au conjoint de percevoir des revenus et aux enfants de faire baisser les droits de succession lors du décès de l'usufruitier ou du quasi-usufruitier. Dans un démembrement, il est possible de faire une donation d'usufruit ou de nue-propriété à des personnes qui ne sont pas en lien direct (neveux, nièces…), mais cela peut poser ensuite des petits soucis de gestion dans les contrats d'assurance vie et de capitalisation. En conclusion, le démembrement est un outil patrimonial intéressant parce que cela permet d'allotir son conjoint survivant et de transmettre à ses enfants, dans un cadre fiscal et patrimonial avantageux.