Séance 10 / Séminaire "Droit et Mathématiques"/ J. Berbinau - M.L. Morin / 2019 скачать в хорошем качестве

Séance 10 / Séminaire "Droit et Mathématiques"/ J. Berbinau - M.L. Morin / 2019

La conférence présentera les travaux initiés par M. Vincent LAMANDA voilà 15 ans comme Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, et relancés comme Premier Président de la Cour de cassation, sur l’applicabilité des techniques systèmes experts et réseaux de neurones artificiels au raisonnement du juge. Elle illustrerait l’aide que le numérique est susceptible d’apporter au juge dans la phase de réflexion personnelle où, saisi des prétentions des parties, il commence à élaborer les prémisses de sa décision ; l’aide consiste en un parcours interactif sur écran où à chaque étape, le juge est libre de choisir le chemin qu’il emprunte, ce choix se trouvant éclairé par le rappel des textes applicables et de la jurisprudence. Chemin faisant, des trames de rédaction traduisant les choix qu’il vient d’opérer lui sont proposées, de manière analogue à ce qu’offre une « bibliothèque ». Ce volet d’aide a été réalisé par un magistrat de la Cour de cassation (en retraite), Mme Marie-Laure MORIN, sans avoir eu à recourir à l’aide d’un informaticien, ni écrire aucune ligne de code, ce qui augure favorablement de la possibilité d’une extension à d’autres domaines du Droit. Pour chaque domaine, il ambitionne d’offrir au juge une navigation dans l’univers des possibles, ordonnée et exhaustive, réduisant par là le risque de cassation pour absence de base légale ou moyen de procédure. Le complément qu’apporterait l’interprétation du langage naturel par l’intelligence artificielle serait celui d’une lecture automatisée des pièces fournies par les parties avant les audiences : cette lecture aurait pour objectif d’indiquer au juge si ces pièces apportent une réponse à chacune des questions que pose l’arbre de décision, - et quelle en est la teneur -, ou bien si nulle réponse n’a pu être trouvée. Ainsi le juge se trouverait : à l’abri du risque de méconnaître une règle de droit : l’en prémunissent l’exhaustivité de l’arbre de décision, et l’accès à chaque noeud de celui-ci aux ressources nécessaires (textes, jurisprudence, etc.) pour passer à l’étape suivante en étant pleinement informé de l’état le plus récent du droit, et pour déterminer quelle solution apporter au litige qui lui est soumis ; à même de poser lors de l’audience des parties les questions auxquelles les conclusions qu’elles ont déposées n’apportent pas réponse. S’ouvre en outre la perspective : d’un nouveau vecteur de formation adapté tant à l'enseignement en présentiel qu'à l'enseignement en ligne. d’une extension de cette approche à d'autres cas, qui sont complexes au regard des règles de droit applicables, sans être de nature contentieuse (certificats de nationalité française délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d'instance, par exemple). 14 mars 2019