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4. Comprendre le droit de la protection de la nature. Les forêts (droit international)

1. A la question qu’est-ce qu’une forêt, tous les Etats membres n’ont pas de réponse commune. La forêt constitue alors une formation végétale dans laquelle les arbres prédominent. Il s'agit d'une communauté d'êtres vivants, remarquablement diversifiée, possédant une structure et une organisation complexes. Cette communauté dépend du climat, du sol, de la latitude, de l'altitude ainsi que de l'action humaine. En effet, trois types de forêts prédominent sur le sol européen. Environ 80% d’entre elles sont des forêts dites de climat tempéré. Certaines forêts du Sud de l’Europe sont dites « sèches », de type méditerranéen alors que des forêts boréales couvrent l’extrême Nord du territoire européen. Cet ensemble structuré et fonctionnel constitue un écosystème. 2.La forêt a été assimilée à un réservoir de ressources économiques : matériaux de construction, combustible, gibiers, etc. Aujourd'hui, on a pris la mesure des services éco systémiques de ce milieu : • protection des sols contre l’érosion, • régulateur de la pluviosité, • régularisation de l'écoulement des eaux de surface, • filtre épurateur de la pollution atmosphérique, • freinage des vents, atténuation du bruit. L’écosystème forestier est un des principaux puits de carbone planétaire derrière les planctons océaniques. En 2010, l’ONU estimait que l’expansion des plantations d’arbres pourrait compenser 15% des combustions de carbone des combustibles fossiles dans la première moitié du XXIe siècle. Les forêts ont alors un rôle clé à joue pour ralentir le réchauffement climatique. 3. Malgré l'augmentation de la superficie des bois et forêts au cours de ces deux derniers siècles en Europe (couvre 45 % des paysages européens), on assiste à un appauvrissement et à une uniformisation qui résultent : • d'un enrésinement intensif en espèces exogènes se substituant aux feuillus ; • d'une augmentation des rendements grâce à l'utilisation d'essence forestière exotique ; • de la pollution atmosphérique et acidification, • de la multiplication des réseaux de communication entraînant des effets de coupure. 4. En droit international, la gestion des forêts dépend de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. En Octobre 2020, le directeur général de la FAO appelait à trouver des moyens d’accroître les productions agricoles sans empiéter sous les couverts forestiers. De nombreux exemples de déforestations à des fins agricoles peuvent être cités, le plus connu d’entre eux étant l’Amazonie. Alors que l’importance des forêts est scientifiquement prouvée depuis des années, comment expliquer que des Etats continuent de détruire des milliers d’hectares de couverts forestiers à des fins agricoles. 5. Le principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources exclut a priori qu’une limitation à la souveraineté des Etats puisse découler d’une autre source que conventionnelle. L’adoption d’un régime contraignant (sous la forme d’un protocole à la CDB, par exemple) s’est heurtée au refus de plusieurs Etats qui sont opposés à ce que des limitations soient apportées à leur souveraineté sur leurs ressources sylvicoles. Les forêts souffrent donc cruellement de l’absence d’un régime conventionnel spécifique. 6.Malgré l’absence d’accord international juridiquement contraignant spécifique à la protection des forêts, il existe une multitude d’accords internationaux sur la protection de l’environnement. • Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel (forêt de Fontainebleau ; forêt de Bialowieska) • CITES (600 espèces commercialisées sont énumérées aux annexes I et II, bois de rose ; Palissandre II) • Convention sur la lutte contre la désertification • Convention de Ramsar (par ex. mangroves) • Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (REDD+) 00:00 Introduction 02:09 Avantages des forêts 03:39 Menaces pesant sur les forêts 08:06 Principe de souveraineté des États 9:25 Soft law et application d'accords internationaux - Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel, Convention CITES, Convention sur la lutte contre la désertification, Convention de Ramsar, Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 16:15 Régime à l'échelle européenne