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Libérer la terre pour nourrir La Réunion. A l’attention des décideurs politiques et des réunionnais

I. Introduction : Un choix historique pour La Réunion La Réunion dispose de dix fois moins de terres agricoles par habitant qu’en métropole. Avec seulement 37 500 hectares agricoles pour 870 000 habitants, l’île se trouve confrontée à une dépendance alimentaire massive. La souveraineté alimentaire est pourtant affichée comme une priorité stratégique, mais les réalités réglementaires et foncières viennent contredire ces ambitions. Ce rapport propose un état des lieux, dénonce les injustices et avance des solutions concrètes pour concilier protection des terres, développement agricole et justice sociale. II. Les injustices actuelles 1.⁠ ⁠Injustice foncière Les zonages APF (Agricole à Protection Forte) et ACU (Agricole à Coupure d’Urbanisation), inexistants dans le Code national, imposent des restrictions disproportionnées. Ils interdisent la construction de bâtiments d’élevage et de logements d’exploitants, alors que le Code de l’urbanisme permet ces constructions en zone A, sous conditions. Il en résulte une atteinte manifeste au droit de propriété, au droit au travail et à la liberté d’entreprendre. 2.⁠ ⁠Injustice fiscale La taxe foncière est identique que le terrain soit en zone A ou en zone APF/ACU. Ainsi, un agriculteur réunionnais paie le même impôt pour un terrain qui ne peut être exploité pleinement. Cette inégalité de traitement constitue une injustice criante et alourdit encore la charge pesant sur les exploitants locaux. 3.⁠ ⁠Injustice économique Les revenus des exploitants sont fragilisés par la combinaison de charges fiscales lourdes, de l’interdiction de construire, et de la concurrence des produits importés. Les jeunes agriculteurs rencontrent des difficultés à s’installer et à rentabiliser leurs projets, alors que la Réunion doit relever le défi de l’autonomie alimentaire. 4.⁠ ⁠Injustice sociale L’interdiction de construire un logement sur les terres agricoles, en particulier dans les zones APF et ACU, prive les exploitants de la possibilité de vivre près de leur activité. Cela complique la surveillance quotidienne des cultures ou des élevages, désorganise la vie familiale et dissuade de nombreux jeunes de se lancer dans l’agriculture. 5.⁠ ⁠Injustice institutionnelle et réglementaire Contrairement à la métropole où la division des terres agricoles est possible sous conditions, à La Réunion, cette division est quasi impossible, notamment dans les zones APF et ACU. De plus, la CDPENAF émet un avis conforme (donc bloquant) sur les projets agricoles, alors qu’en métropole son avis est simple et consultatif. Il en résulte une asymétrie réglementaire qui fragilise davantage les exploitants réunionnais. III. Conséquences pour l’autonomie alimentaire Ces injustices cumulées compromettent l’autonomie alimentaire de La Réunion. La dépendance vis-à-vis des importations ne cesse de croître, alors que les productions locales peinent à se développer. Chaque hectare gelé par les zonages APF ou ACU représente une opportunité perdue de nourrir la population réunionnaise. À terme, c’est la sécurité alimentaire de l’île qui est menacée, en particulier face aux aléas climatiques et aux tensions sur les marchés mondiaux. IV. Les solutions proposées 1.⁠ ⁠Supprimer les zonages APF et ACU et revenir au droit commun (zone A) du Code de l’urbanisme. 2.⁠ ⁠Autoriser la construction de bâtiments agricoles et de logements d’exploitants lorsque leur nécessité est démontrée. 3.⁠ ⁠Aligner la CDPENAF sur la métropole en transformant son avis conforme en avis simple. 4.⁠ ⁠Permettre la division des terres agricoles sous conditions, comme en métropole, afin de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs. 5.⁠ ⁠Instaurer des servitudes anti-spéculatives garantissant la vocation agricole des terrains divisés. 6.⁠ ⁠Mettre en place un plan agricole d’urgence ciblant les filières stratégiques : légumes, volaille, porc, fruits tropicaux. 7.⁠ ⁠Soutenir la création d’unités de transformation locales et encourager les circuits courts. 8.⁠ ⁠Sécuriser les revenus des agriculteurs via des contrats publics (restauration collective) et des assurances adaptées aux risques climatiques. V. Appel à la population et aux décideurs Les décideurs politiques ont une responsabilité historique dans la révision du SAR. Ils doivent agir pour supprimer les injustices foncières et libérer le potentiel agricole réunionnais. La population doit être mobilisée : chaque citoyen est concerné par l’avenir de notre alimentation. Les agriculteurs doivent être reconnus et soutenus dans leur rôle essentiel pour l’autonomie et la résilience de notre île. VI. Conclusion La Réunion se trouve à la croisée des chemins. Soit elle maintient le statu quo avec son cortège d’injustices, de dépendance et de précarité agricole. Soit elle engage une réforme foncière audacieuse, garante de la souveraineté alimentaire, de la justice économique et du respect des droits fondamentaux. La révision du SAR 2025 est une opportunité rare qu’il ne faut pas manquer.