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Retour sur la directive MIFID 2 sur les marchés financiers

Suite à la crise financière de 2008 et les défaillances du secteur, la commission européenne a révisé le cadre juridique applicable et une nouvelle directive : MIFID II est entrée en vigueur le 3 janvier 2018. Comme son ainée, elle s’applique à tous les produits d’investissement et à toutes les institutions qui offrent des services d’investissements professionnel. MIFID II est venue améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers, ainsi que la protection des investisseurs. Pour se faire, de nouvelles exigences ont été imposées aux producteurs et distributeurs de produits financiers. Mais sitôt en application, MIFID II doit déjà être modifiée. C’est en tout cas ce que suggère les intermédiaires financiers et l’autorité de marchés financiers (AMF) depuis novembre 2019. La Commission européenne a suivi et entame actuellement des consultations. #MIFID2 #MIFIDII #MarchésFinanciers N'hésitez pas à partager votre avis en commentaire ! Pour nous soutenir et nous aider à créer toujours plus de contenus, abonnez vous à notre chaîne :    / @ledroitpourmoi   LE DROIT POUR MOI décrypte pour vous l'actualité juridique et les différentes réformes législatives en vidéo. Notre équipe de juristes, experts des médias, vous proposent des contenus impactants concernant le droit des affaires, le droit du travail, la compliance, le droit du numérique, le droit immobilier et le droit public. Retrouvez tous nos contenus sur http://bit.ly/2sh3tSR -------------------------------------------------------------- 1. Gouvernance des produits : Ces obligations ont été introduites pour protéger plus efficacement les investisseurs. Les prestataires de services d’investissement doivent se préoccuper de la distribution des produits depuis leur conception jusqu’à leur distribution auprès du client final. Pour se faire, les échanges d'informations entre producteurs et distributeurs de produits financiers ont été réorganisés. Ces obligations nouvelles viennent notamment expliciter leurs responsabilités respectives. 2. Avantages et rémunérations : Les obligations des intermédiaires financiers (banques, sociétés de gestion, etc) ont également été renforcées par la directive. Tous doivent choisir entre le statut d’indépendant et de non-indépendant, en informer leurs clients et être en mesure de prouver leur indépendance le cas échéant. Les rémunérations, commissions et avantages qu'ils peuvent percevoir sont différents selon leur statut. 3. Le Conseil indépendant : MIFID 2 a introduit la notion de conseil en investissement indépendant et les entreprises qui fournissent le conseil doivent préciser si elles sont indépendantes ou non. Les prestataires indépendants doivent respecter des obligations concernant la méthode d'évaluation des instruments financiers et les modalités de rémunération de leur activité. Si l’entreprise se prétend indépendante, elle doit être en mesure de prouver qu’elle a passé en revu un éventail suffisamment large de produit. En effet, le conseiller indépendant ne doit pas être un canal de distribution mono-fournisseur. 4. Structure des marchés : MIFID II a renforcé la transparence en étendant le périmètre des instruments financiers concernés et en introduisant un régime de transparence pré- et post- négociation. L’idée était de combattre l’augmentation des échanges de gré à gré sur des marchés non réglementés. Les acteurs sont désormais obligés de négocier les actions au moins sur une plate-forme. Toutes les plateformes de négociation doivent mettre en place des règles de transparence et les procédures de négociation doivent être équitables et ordonnées. Les cas de dérogation sont mieux encadrés et concernent uniquement les instruments financiers ayant de faibles volumes. 5. Publication et reporting des transactions : Les transactions doivent être rendues publiques après la négociations et les obligations de reporting des transactions au régulateur ont été renforcées par MIFID II. 6. Trading haute fréquence et trading algorithmique : La directive ne prévoit pas son interdiction mais la mise en place de gardes fous afin d’assurer l’intégrité du marché et d’éviter de nouvelles crises financières. Aussi la directive a harmonisé le pas de cotation, renforcé les exigences organisationnelles applicables aux acteurs du marché qui ont recours à la négociation algorithmique et précisé les obligations minimales applicables à toute personne souhaitant exercer cette activité.