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Amphi pour Tous - GAFA : des contribuables comme les autres

Par Polina KOURALEVA-CAZALS, professeure d’université au Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Faculté de Droit DESCRIPTION : Ces dernières années il y a eu beaucoup de critiques au sujet de la faible taxation des principaux acteurs du secteur numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple. Les profits colossaux de ces géants et leur faible taux d’imposition effectif ont fait naître une image de superpuissances, dont le pouvoir serait l’égal de celui des États. Pourtant, la puissance économique des sociétés reste toujours subordonnée à la puissance politique des gouvernements. Ainsi, la France, comme de nombreux autres États a adopté une taxe sur les services numériques en 2019. L’Union européenne a également annoncé l’introduction de la redevance sur les services numériques qui doit être mise en oeuvre d’ici 2023. Il est vrai cependant que d’importants enjeux économiques derrière les GAFA créent des tensions entre certains pays et rendent délicate l’articulation des solutions nationales. La négociation en cours d’une solution commune par 137 États pourrait-elle apporter une solution ? Vidéo réalisée le 7 juin 2022 par EllipseProd.