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8 La Régulation des activités économiques par le droit

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, instauré par le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier de 1791, constitue le socle de notre économie de marché. Il postule que la libre initiative stimule l'innovation, diversifie l'offre et garantit des prix compétitifs. Toutefois, cette liberté ne peut être absolue au risque de devenir "sauvage" et destructrice. La régulation intervient donc non pas pour brider l'entreprise, mais pour préserver l'intérêt général : elle protège le consommateur (santé, hygiène, sécurité), garantit les droits des travailleurs (normes de sécurité, droit du travail) et encadre l'accès à certaines professions réglementées (médecins, pharmaciens, juristes) dans un souci d'ordre public. Alors que les pratiques anticoncurrentielles lèsent l'intérêt général économique en faussant le fonctionnement même du marché, la concurrence déloyale s'attache à la réparation d'un préjudice individuel subi par une entreprise.