CONTREFAÇON en droit pénal 🔤 скачать в хорошем качестве

CONTREFAÇON en droit pénal 🔤

La contrefaçon est une atteinte à la propriété intellectuelle. Il s'agit de reproduire ou, de façon générale, d'utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, ce qui conduit à affecter l’image de la marque. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit de la propriété intellectuelle)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Code de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2021 ► Amazon https://amzn.to/3sJsUJ2 Fiches de droit de la propriété intellectuelle: Rappels de cours et exercices corrigés, Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Audrey Lebois, Ellipses, 2021 ► Amazonhttps://amzn.to/3loVF9N Alexandre Zollinger, Le droit des propriétés intellectuelles en cartes mentales, Ellipses, 2021 ► Amazon https://amzn.to/3NDbB4u Séverine Visse-Causse, Droit de la propriété intellectuelle: À jour de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, GUALINO; 3e édition (6 juillet 2021) ► Amazon https://amzn.to/3Gk92S4 AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission. Dictionnaire juridique en vidéo participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Définition de la #contrefaçon en #droitpenal dans le #dictionnairejuridique en vidéo d'ABCJuris et #juridiquoi Pour retrouver toutes les publications de Juridiquoi : https://juridiquoi.com/ Pour nous contacter sur ABCJuris, laissez un commentaire sous la vidéo !! #teamjuriste #coursdedroit #droit #etudededroit #droit #coursdedroit #teamjuriste