Droit réel de jouissance spéciale, l'usufruit augmenté ? - Vivien Streiff, Notaire скачать в хорошем качестве

Droit réel de jouissance spéciale, l'usufruit augmenté ? - Vivien Streiff, Notaire

Droit réel de jouissance spéciale : quand l'usufruit ne suffit plus Le démembrement est un "must" dans notre caisse à outil patrimoniale... Mais il connait de nombreuses limites : Durée limitée à 30 ans pour les personnes morales, Intransmissible à cause de mort, Rigidité des droits, difficultés à moduler les droits d’usage et de perception des fruits. Les sociétés démembrées permettent de contourner certains de ces obstacles... Mais pas tous. Heureusement, les civilistes sont là pour nous aider à aménager un "démembrement sur mesure" et même potentiellement évolutif : un droit réel de jouissance spéciale. Pour échanger sur ce sujet passionnant, j'ai eu le plaisir de rencontrer Vivien Streiff, notaire associé chez Auteuil Notaires, qui nous dévoile : ✔️ Comment le DRJS contourne les limites de l’usufruit, notamment la durée maximale de 30 ans. ✔️ Les droits évolutifs qu’il permet : des "usufruits augmentés ou diminués" pour s’adapter aux besoins. ✔️ Les erreurs à éviter pour ne pas tomber dans un usufruit "abusif". ✔️ Des cas pratiques concrets : transmission aux enfants, gestion de biens familiaux, impact fiscal. Voici la structure de l'épisode : [00:00:00] Introduction au droit réel de jouissance spéciale (DRJS) : une alternative à l'usufruit. [00:01:30] Origines et évolution juridique du DRJS : la fin du numerus clausus. [00:04:17] L’arrêt « Maison de Poésie » : reconnaissance du DRJS par la Cour de cassation. [00:07:47] Différences entre usufruit et DRJS : flexibilité et création sur mesure. [00:10:29] Limites du DRJS face au droit de propriété : respect de l’ordre public. [00:12:39] Applications pratiques : gestion patrimoniale pour enfants ou héritiers. [00:17:20] DRJS et contraintes de location : l'exemple des biens loués en meublé. [00:21:27] Combinaison DRJS et société civile : ingénierie patrimoniale avancée. [00:28:40] Fiscalité du DRJS : droits d’enregistrement et méthode d’évaluation. [00:33:14] DRJS et IFI : impact sur l’assiette fiscale et comparaison avec l’usufruit. [00:38:06] Cas pratique : préserver une maison familiale avec un DRJS. [00:43:59] Conclusion : l’importance du DRJS dans les stratégies patrimoniales.