La suspension du permis - Maître Franck Cohen скачать в хорошем качестве

La suspension du permis - Maître Franck Cohen

Il existe deux types de suspension du permis de conduire : la suspension dite administrative, qui émane du préfet, et la suspension judiciaire qui, elle, est décidée par le juge. Le préfet peut suspendre administrativement votre permis pour deux raisons : suite à une infraction au Code de la route, ou pour raison médicale. Dans le cas d’une infraction, cette suspension succède au retrait de votre permis de conduire par les forces de l’ordre, aussi appelé rétention du permis. Cette suspension peut durer de 15 jours à 1 an suivant la nature de votre infraction. Elle peut survenir après une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, après un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, ou encore après un refus de vous soumettre à des vérifications. La suspension administrative est généralement notifiée par un document 3F envoyé en recommandé avec accusé de réception à votre domicile. À l’issue de cette suspension, il vous sera demandé de procéder à une visite médicale ainsi qu’à des tests psychotechniques pour avoir le droit de récupérer votre droit de conduire. Dans le cas d’une suspension administrative, votre avocat peut mettre en place un recours gracieux visant à demander au préfet de diminuer cette suspension, eu égard à votre situation personnelle ou professionnelle. La suspension judiciaire, cette fois, est une sanction décidée par un juge suite à cette même infraction. La suspension judiciaire peut aller jusqu’à 3 ans suivant l’infraction. Attention : elle ne doit pas confondue avec l’annulation judiciaire de votre permis, puisque la suspension ne vous oblige pas à repasser le permis. Rappelons également que cette sanction n’est qu’un des nombreux moyens pour un juge de vous sanctionner suivant l’infraction que l’on vous accuse d’avoir commise.