Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ?Jurisprudence France - OEB... (1/2) скачать в хорошем качестве

Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ?Jurisprudence France - OEB... (1/2)

Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? Jurisprudence France - OEB : convergences et divergences - Première partie Webconférence – 13 avril 2021 - CEIPI / COMPI -- Direction scientifique Franck MACREZ, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375) Thierry DEBLED, Professeur associé au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur de la section internationale du CEIPI -- 00:00 : Allocutions d’ouverture Fabienne FAJGENBAUM, Avocate à la Cour et Présidente de la Commission ouverte de droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du Barreau de Paris Yann BASIRE, Maître de conférences, Directeur général et Directeur de la Section française, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle, Université de Strasbourg -- 07:37 : Matinée sous la Présidence de François-Xavier de BEAUFORT, Président de l’ASPI (Association française des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie) 11:20 : I.- L’interprétation des brevets L’interprétation des revendications : de l’examinateur au magistrat Renaud FULCONIS, Mandataire agréé près l’Office européen des brevets (OEB), Conseil en propriété industrielle et associé, Cabinet Bandpay & Greuter 39:18 : Questions 55:33 : II.- Table ronde : Les procédures européennes et française de délivrance Laurent TEYSSEDRE, Mandataire agréé près l’Office européen des brevets (OEB) et Ingénieur brevets, Saint-Gobain Didier INTES, Professeur associé au CEIPI  Grégoire DESROUSSEAUX, Mandataire agréé près l’Office européen des brevets (OEB) et associé, Cabinet August Debouzy 02:13:25 : Questions / réponses (Pause) 02:30:43 III.- L’invention brevetable (exclusions, art. 52 CBE ; L611-10 CPI) 02:31:40 : The patentable invention - the practice of the EPO Martin MÜLLER, Président de la Chambre de recours 3.5.06, Office européen des brevets (OEB) 03:00:22 : La jurisprudence française Virginie LANDAIS, Service du contentieux, Institut national de la propriété industrielle (INPI) 03:37:38 : France - OEB : divergences, convergences, perspectives Franck MACREZ, Maître de conférences au CEIPI Remerciements pour leur soutien à l'AFPPI, l'ASPI et la CNCPI