Conseil Municipal de la ville d'Annemasse du 12 novembre 2025 скачать в хорошем качестве

Conseil Municipal de la ville d'Annemasse du 12 novembre 2025

Ordre du jour : AFFAIRES GÉNÉRALES Cabinet du Maire 01) Mandat spécial pour la participation de plusieurs élus au 107ème Congrès des maires de France du 18 au 20 novembre 2025 RESSOURCES Finances 02) Reconstruction de la Maison Nelson Mandela – Reprise d’une provision pour charge 03) Bail Réel Solidaire (BRS) - Versement d'une subvention au groupement d'intérêt public La Foncière de Haute-Savoie pour le projet de construction sis 23-25 avenue Jules Ferry 04) Indemnité de gardiennage de l'église Saint-André - Année 2025 MODERNISATION Ressources Humaines / Prévention 05) Tableau des emplois - Modifications / Novembre 2025 COHÉSION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE Action Sociale et Solidaire 06) Centre communal d'action sociale - Subvention d'équilibre 2025 07) Ouragan Melissa – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge française (PIRAC) Vie Culturelle et Associative 08) Délégation de service public pour l'exploitation du Centre culturel Château Rouge - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public 09) Festival Friction(s) 2026 - Partenariat Ville d'Annemasse / Casino / Château Rouge - Dispositif de demande de remboursement de crédit d'impôt 10) Intervention de prestataires extérieurs - Modalités de prise en charge des frais engagés par les intervenants extérieurs sollicités par la bibliothèque Pierre GOY Sports 11) Annemasse Basket Club - Versement d'une subvention exceptionnelle d'équipement pour l'achat d'un minibus Jeunesse 12) Dispositif des Colos apprenantes 2025 - Règlement des séjours à l'UFOVAL Éducation - Petite Enfance 13) Bons vacances 2025 - Versement des subventions aux structures partenaires 14) Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions année 2025 15) Relais petite enfance (RPE) - Convention de prestation de services à intervenir entre la Commune d'Annemasse et la Commune d'Ambilly AMÉNAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE Urbanisme et Foncier 16) Aérodrome Marcel BRUCHON - Choix du concessionnaire de service public de l'aérodrome 17) Budget annexe Aérodrome - Exercice du droit d'option à l'assujettissement à la TVA dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public de l'aérodrome 18) Tramway (phase 2) - Avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine privé communal (triangle Aubrac) dans le cadre du prolongement du tramway 17 19) Tramway (phase 2) - Convention de mise à disposition à titre gratuit d’une emprise du domaine privé communal pour les besoins du chantier de prolongement du tramway 17 Aménagement des Espaces Publics 20) Service commun « signalisation lumineuse tricolore » - Avenant à la convention de création et de fonctionnement du service 21) ZAC Etoile Sud-Ouest – Avenant n°10 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Commune et la société TERACTEM 22) ZAC Etoile Sud-Ouest – Approbation du Compte-rendu annuel d’activité à la collectivité (CRACL) au 31/12/2024 23) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL NEZZ BOUTIQUE suite à l'avis rendu par la CIAP 24) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SAS LSG (Les Sales Gosses) suite à l'avis rendu par la CIAP 25) Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL RUBANS ET CHOCOLAT (Weekend Max Mara) suite à l'avis rendu par la CIAP Commerce et Economie de Proximité 26) Dynamisation du commerce pour la période de fin d'année - Gratuité du stationnement dans les parkings souterrains les dimanches 14 et 21 décembre 2025