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Mairie de rivesaltes conseil municipal du 21 mai 2024

ORDRE DU JOUR  Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 1 FINANCES 1.1 Garantie d’emprunt pour l’opération de construction « Résidence Mourère » à Marcou Habitat 2 MARCHES PUBLICS 2.1 Marché public de fournitures de services de télécommunications fixes et données – choix du prestataire et attribution du marché 2.2 Contrat de concession d’aménagement lotissement « plein soleil » - Choix du concessionnaire 3 INTERCOMMUNALITE 3.1 Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune de Rivesaltes, au titre de l’année 2024 (1ère part) - Mise en place d'un système de gestion du stationnement 3.2 Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours à la commune de Rivesaltes, au titre de l’année 2023 (2ème part) - Mise en oeuvre de centrales photovoltaïques sur la toiture de l'ancienne gendarmerie et sur la cantine Pons, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 3.3 Convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public par PMM pour l’année 2024 3.4 Petites villes de demain - approbation de l'avenant n° 2 valant opération de revitalisation du territoire multi-sites entre Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine, la ville de Perpignan, les communes d'Estagel, Rivesaltes, Saint-laurent-de-la-salanque et les partenaires associés 4 LOGEMENT 4.1 Convention de réservation de logements et de gestion en flux avec l’organisme locatif social S.F.H.E. 5 URBANISME - FONCIER 5.1 Projet de parc photovoltaïque au sol réalisé par la société Elements 5.2 Convention servitudes Enedis – parcelle AW135 6 AFFAIRES GENERALES 6.1 Réduction de loyers de 50% suite sinistre dégât des eaux 6.2 Retrait de la délibération n°2025-018 7 RESSOURCES HUMAINES 7.1 Participation protection sociale agents complémentaire santé 8 DECISIONS DU MAIRE  Questions diverses