ADHÉSION à L’UNION EUROPÉENNE 🔤 скачать в хорошем качестве

ADHÉSION à L’UNION EUROPÉENNE 🔤

Initialement composée de 6 États (Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg), l’Union européenne a rapidement eu vocation à s’élargir. (aujourd'hui 27 États-membres). Depuis le traité de Maastricht (1992), tout État européen qui respecte les valeurs de l'article 2 TUE et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre. En vertu l’art. 49 du TUE, les pays candidats (p.ex. l’Albanie, le Monténégro, la Serbie…) doivent satisfaire 3 conditions : 1. condition juridique : être un État 2. condition géographique : être un État européen 3. condition démocratique : être un État démocratique Elles se cumulent aux 3 critères d’éligibilité issus de la pratique : 1. critère politique - existence d’un État démocratique ; 2. critère économique - capacité à assurer une économie de marché viable et à faire face à la concurrence à l’intérieur de l’UE ; 3. critère de l’acquis communautaire - capacité administrative et institutionnelle de l’État à mettre en oeuvre les acquis de l’UE en assumant les obligations de l’adhésion. S’ajoute un 4è critère : 4. critère de la capacité d’intégration, critère qui dépend de l’Union elle-même. capacité de l’UE à assimiler de nouveaux membres et à approfondir l’intégration. Pour devenir membre, les États candidats doivent se soumettre à une procédure d’adhésion. Étapes de la procédure d’adhésion : 1. dépôt de la candidature d’adhésion 2. octroi du statut de pays candidat 3. stratégie de pré-adhésion (familiariser le candidat avec les procédures et politiques de l’UE en donnant une aide financière) 4. décision du Conseil européen d’ouvrir les négociations 5. signature du traité d’adhésion 6. adhésion à l’UE - ratification nationale du traité d’adhésion par chacun des États membres et par l’État candidat dont l’adhésion devient effective. = Le pays candidat devient alors un État membre. Il découle de l’adhésion à l’Union européenne de nombreux avantages, comme par exemple la liberté pour ses citoyens de vivre, étudier et travailler n’importe où dans l’UE, ou encore l’accès au plus grand marché unique au monde. Il ne faut toutefois pas oublier que l’intégration d’un État à l’Union européenne comporte également d’importantes obligations. L’État devra intégrer l’ensemble des dispositions primaires ou dérivées du droit de l’UE. L’État devenu membre de l’UE accepte également par son adhésion de partager sa souveraineté avec les institutions de l’UE et les autres États membres, il reconnaît la primauté de l’UE et s’engage à respecter et mettre en oeuvre toute législation existante ou future de l’UE. Enfin, l’UE a un coût financier et ses dépenses doivent être couvertes par des recettes auxquelles les États membres sont appelés à contribuer. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Traités : KADDOUS C., PICOD F., Traité sur l’Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l’Union européen, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG, 13e éd., LexisNexis, 2022. ► Amazon https://amzn.to/3U0DVRA Livres : BOUTAYEB C., Droit institutionnel de l’Union européenne (institutions, ordre juridique, contentieux), 7e éd., LGDJ, 2022. ► Amazon https://amzn.to/3EsCSDE CLERGERIE J.-L., GRUBER A., RAMBAUD P.k, RAMBAUD T., Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, 14e éd., Dalloz, “Précis”, 2022. ► Amazon https://amzn.to/3DCEqdY MARTUCCI F., Droit de l’Union européenne, 3e éd., Dalloz, “HyperCours”, 2021. ► Amazon https://amzn.to/3UhzEsL Sites internet : https://www.touteleurope.eu/fonctionn... https://www.vie-publique.fr/fiches/20... https://european-union.europa.eu/prio... ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ VIDÉOS ASSOCIÉES ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ ► La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne    • CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX de l’Union ...   ► La Cour de justice de l’Union européenne    • CJUE   🔤   ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 00:00 Introduction 00:20 Définition 05:00 Conclusion ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ à PROPOS DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris #DictionnairejuridiqueenvidéodABCJuris Fanny Cornette Droit européen / droit de l’Union européenne / droit de l’UE    • ADHÉSION à L’UNION EUROPÉENNE 🔤   AVERTISSEMENT : Dictionnaire juridique en vidéo d’ABCJuris partage régulièrement des liens vers des produits et services utilisés par l’équipe et qui nous semblent utiles. Nous utilisons des liens affiliés quand c’est possible. Si vous cliquez sur l'un des liens pour effectuer un achat nous pouvons recevoir une petite commission. Vidéo réalisée par Constance M-B, stagiaire chez ABCJuris #droiteuropéen #unioneuropéenne #payscandidats #adhésion #Intégration #etatsmembres #EM #UE #droitdelunioneuropéenne #droitdelUE #DUE #DEU #dictionnairejuridique #coursdedroit #droit #teamjuriste