👉 Contrôle Technique Moto : ni l’Europe, ni l’État… alors qui ? скачать в хорошем качестве

👉 Contrôle Technique Moto : ni l’Europe, ni l’État… alors qui ?

Le contrôle technique moto fait débat depuis des mois. Mais une question revient sans cesse : qui a vraiment imposé le CT moto en France ? 👉 L’Europe ? 👉 L’État français ? La réponse n’est ni l’un, ni l’autre. Dans cette vidéo, je démonte factuellement et juridiquement le contrôle technique moto à partir de documents officiels, décisions du Conseil d’État et textes réglementaires publics. Contrairement aux idées reçues : ❌ le contrôle technique moto n’a pas été imposé directement par l’Union européenne ❌ l’État français avait abrogé sa mise en place ✅ ce sont des recours juridiques précis qui ont conduit à sa réactivation Cette vidéo n’est ni un coup de gueule, ni une rumeur, ni une théorie. 👉 Tout est sourcé. 🔎 AU PROGRAMME Ce que dit réellement l’Europe sur le contrôle technique moto Pourquoi la France avait supprimé le CT moto Le rôle exact du Conseil d’État Comment une annulation juridique a réactivé le dispositif Pourquoi ce sujet dépasse largement la moto 📚 DOCUMENTS OFFICIELS & SOURCES (LIENS DIRECTS) 🇪🇺 TEXTE EUROPÉEN Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil 👉 https://eur-lex.europa.eu/legal-conte... 🇫🇷 TEXTES RÉGLEMENTAIRES FRANÇAIS Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 (contrôle technique des véhicules de catégorie L) 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/i... Décret d’abrogation de 2022 relatif aux mesures alternatives au contrôle technique moto 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/search... ⚖️ DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT Décisions annulant le décret d’abrogation du contrôle technique moto 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/i... Requêtes et décisions relatives à l’exécution du contrôle technique moto 👉 https://www.conseil-etat.fr/actualite... 🏛️ SOURCES INSTITUTIONNELLES Legifrance (textes et décisions officielles) 👉 https://www.legifrance.gouv.fr Conseil d’État – décisions et communiqués 👉 https://www.conseil-etat.fr 💬 QUESTION AUX MOTARDS 👉 Trouves-tu normal qu’une mesure impactant plusieurs millions de motards soit réactivée sans débat national, uniquement par la voie juridique ? Dis-le en commentaire 👇 Le débat est ouvert, tant qu’il reste argumenté et respectueux. 👍 SI LA VIDÉO T’A AIDÉ Like 👍 Abonne-toi 🔔 Partage à un motard qui pense encore que « c’est la faute de l’Europe » 🏍️ MECANICA77 Ici, on parle moto, réglementation, libertés, avec des faits, pas des slogans. #ControleTechniqueMoto, #CTMoto, #MotoFrance, #Motards, #ConseilDEtat, #Legifrance, #ReglementationMoto, #Moto2025, #DebatMoto, #EuropeMoto, #PolitiqueMoto, #SecuriteRoutiereMoto