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Conseil municipal du 29 septembre 2025

Ordre du jour : Présentation du rapport annuel de concession de GRDF 2024 - consultez le sur https://ville-epernon.fr/ma-mairie/vi... I – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2025 II – Décisions dans le cadre des délégations de pouvoirs consenties au maire par le conseil municipal 2.1 – Arrêtés permanents pris du 1er juin au 31 août 2025 2.2 – Arrêtés provisoires pris du 1er juin au 31 août 2025 2.3 – Marché à procédure adaptée (MAPA) – Aménagements de la rue de Savonnière 2.4 – Marché à procédure adaptée (MAPA) – Restauration scolaire 2025-2028 III – Finances 3.1 – Participation au Fonds de Solidarité Logement (FLS) pour l’année 2025 3.2 – Convention de prise en charge de la quote-part assainissement du schéma directeur d’assainissement (SDA) IV – Environnement 4.1 – Compostage partagé : signature d’une convention avec le SICTOM V – Gestion du domaine public 5.1 – Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz 5.2 – Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz VI – Marché public 6.1 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien de la rue de Savonnière au Département VII – Urbanisme 7.1 – Cession de la parcelle n°54 section AI à la communauté de communes des portes euréliennes d’Ile de France (CCPEIF) 7.2 – Cession de la parcelle cadastrée AB 482 VIII – Informations diverses