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Conseil municipal du 17 novembre 2025

Ordre du jour : I – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 15 ET 29 SEPTEMBRE 2025 II – DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 2.1 – Arrêtés permanents pris du 1er septembre au 31 octobre 2025 2.2 – Arrêtés provisoires pris du 1er septembre au 31 octobre 2025 2.3 – Marchés publics • 2.3.1 – Assurances de la commune Lot 1 - Dommages aux biens • 2.3.2 - Assurances de la commune Lot 3 - Véhicules à moteur et mission collaborateurs • 2.3.3 – Assurances de la commune Lot 4 - Protection fonctionnelle • 2.3.4 – Aménagement de la rue de Savonnière - Avenant n°1 III – MARCHÉS PUBLICS 3.1 – Appel d’offres ouvert Assurances de la Commune – Lot n° 2 Responsabilité Civile et risques annexes IV – FINANCES 4.1 – Créances éteintes 4.2 – Remboursements des trop-perçus du stationnement payant V – URBANISME 5.1 – Aliénation de la parcelle AB 484 – 36, rue Normande VI – ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6.1 – Motion contre la création d’un établissement public foncier d’État VII – INFORMATIONS DIVERSES