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Les DROITS sur les SIGNES RELIGIEUX au travail révélés !

Les DROITS sur les SIGNES RELIGIEUX au travail révélés ! C’est un sujet sensible mais essentiel à connaitre : a-t-on le droit de porter un signe religieux en entreprise ? La réponse et oui, mais ce droit peut être sévèrement limité. En effet, dans si le port de tout signe religieux est proscrit pour les fonctionnaires (neutralité de l’Etat), il ne l’est pas pour les salariés des entreprises privées. Néanmoins, l’employeur a le droit de limiter le port de tout signe religieux grâce à une clause dans le Règlement Intérieur. Cette restriction doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Il faut donc qu’il y ait un intérêt objectif à restreindre les libertés des salariés : sécurité, bon fonctionnement de l’entreprise, contact avec le public, …) et c’est toujours à l’employeur de prouver le bien-fondé de cette clause. Des jurisprudences importantes de la Cour de Cassation, comme l’affaire BabyLou ou de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sont décrites dans cette vidéo qui permettent de mieux comprendre cette problématique délicate. Cette vidéo est susceptible d’intéresser les représentants du personnel, membres du CSE et ceux de la CSSCT et délégués syndicaux, non-syndiqués ou syndiqués à la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, FO, la CFTC, l’UNSA, SUD Solidaires et la FSU. Ainsi que les anciens membres de CHSCT. -----------------CONTACT ----------------- Stephane.comelys@hotmail.com ----------------- AUTRES VIDEOS SUR DES SUJETS PROCHES----------------- Autres vidéos sur des sujets proches : Vos DROITS face au sexisme au travail. Le cas de ce manager foutu dehors.    • Vos DROITS face au sexisme au travail. Le ...   Ton patron a fait une grosse faute ? Découvre tes droits !    • Ton patron a fait une grosse faute ? Décou...   Les secrets de la clause de mobilité pour éviter de se faire abuser !    • Les secrets de la Clause de mobilité pour ...   -----------------QUI SUIS-JE ? ----------------- Stéphane, ingénieur et docteur en sciences, je suis un ancien syndicaliste désormais expert pour les CSE et les syndicats : je vous accompagne pour vous aider dans l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise, dans l’intérêt des salariés, mais aussi de la santé économique de l’entreprise (tout le monde dit qu’un dialogue social de qualité améliore la compétitivité de l’entreprise). J’interviens sur tous les sujets (économique et financier mais aussi politique sociale et orientations stratégiques) sauf les conditions de travail et la santé-sécurité. ----------------- CHAPITRES ----------------- 00:00 -- Introduction 1:23 – Principes juridiques fondamentaux 3:37 – Les cas clé de jurisprudence ----------------- POUR ALLER PLUS LOIN ----------------- Pour aller plus loin, j’ai développé un site de formation en ligne dédié aux membres du CSE, vous trouverez sur ce site des modules de formation par thèmes découpés en vidéos de 10 minutes environ qui vous permettront de vous former efficacement de manière souple. De plus le formateur reste disponible pour les abonnés qui ont besoin d’interagir avec lui : http://www.comelys.fr