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Pourquoi tant d'accords de Forfait en jours tombent (et les conséquences pour les salariés)

Pourquoi tant d'accords de Forfait en jours sont INVALIDES (et les conséquences pour les salariés) Pour être valide, un contrat de travail a forfait en jours doit reposer sur un accord collectif, accord de branche ou d’entreprise. Mais cet accord collectif doit prévoir des garanties pour protéger la santé et le droit au repos du salarié. Le forfait-jours ne doit en aucune manière permettre l’épuisement du salarié. Il ne peut s’appliquer qu’à des salariés bénéficiant d’une autonomie réelle dans l’organisation de leur travail. De nombreux salariés concernés ont saisi la justice et fait invalider l’accord collectif qui encadrait leur convention de forfait. C’est ce qui s’est passé pour la branche SYNTEC, la branche des sociétés de prestation de service. Les Juges sont très sévères lorsque l’accord collectif est insuffisant pour protéger la santé du salarié à forfait-jours, ainsi que son droit au repos. L’accord peut aussi être invalidé si l’employeur ne respecte pas les obligations qu’il s’est lui-même donné dans cet accord collectif. Je donne un exemple d’une telle jurisprudence dans cette vidéo. Cette vidéo est susceptible d’intéresser les représentants du personnel, membres du CSE et ceux de la CSSCT et délégués syndicaux, non-syndiqués ou syndiqués à la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, FO, la CFTC, l’UNSA, SUD Solidaires et la FSU. Ainsi que les anciens membres de CHSCT. -----------------CONTACT ----------------- Stephane.comelys@hotmail.com ----------------- AUTRES VIDEOS SUR DES SUJETS PROCHES----------------- Autres vidéos sur des sujets proches : Les secrets du forfait-jours (pour ne pas le subir)    • Les secrets du Forfait-jours (pour ne pas ...   Ton patron a fait une grosse faute ? Découvre tes droits !    • Ton patron a fait une grosse faute ? Décou...   Les secrets du télétravail à forfait-jours (pour éviter l’épuisement)    • Les secrets du télétravail à forfait jours...   -----------------QUI SUIS-JE ? ----------------- Stéphane, ingénieur et docteur en sciences, je suis un ancien syndicaliste désormais expert pour les CSE et les syndicats : je vous accompagne pour vous aider dans l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise, dans l’intérêt des salariés, mais aussi de la santé économique de l’entreprise (tout le monde dit qu’un dialogue social de qualité améliore la compétitivité de l’entreprise). J’interviens sur tous les sujets (économique et financier mais aussi politique sociale et orientations stratégiques) sauf les conditions de travail et la santé-sécurité. ----------------- CHAPITRES ----------------- 00:00 -- Introduction 1:43 – Forfait-jours : ce que la loi autorise 2:51 – Les conditions indispensables pour la validité du forfait 4:45 – Les accords collectifs manifestement insuffisants 5:44 – Forfait valide qui tombe du fait des pratiques de l’employeur 7:58 – Les conséquences pour le salarié 9:09 – Les conséquences pour l’employeur ----------------- POUR ALLER PLUS LOIN ----------------- Pour aller plus loin, j’ai développé un site de formation en ligne dédié aux membres du CSE, vous trouverez sur ce site des modules de formation par thèmes découpés en vidéos de 10 minutes environ qui vous permettront de vous former efficacement de manière souple. De plus le formateur reste disponible pour les abonnés qui ont besoin d’interagir avec lui : http://www.comelys.fr